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Le mariage est-il réservé à un homme et une femme? La Cour suprême tranchera

27/03/2013 10:54 EDT | Actualisé 27/05/2013 05:12 EDT
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Gay pride flags flying at the US Supreme Court on March 27, 2013 in Washington, DC. The Supreme Court, for the first time, takes up the delicate and divisive issue of gay marriage when the nine justices consider the legality of a California ballot initiative that limits marriage to opposite-sex couples. Wednesday, the court will consider the 1996 federal Defense of Marriage Act (DOMA), which limits the definition of marriage to opposite-sex couples. AFP PHOTO/Karen BLEIER (Photo credit should read KAREN BLEIER/AFP/Getty Images)

Dans le second volet de son débat historique sur le mariage gay, la Cour suprême américaine a commencé à examiner mercredi la loi dite de défense du mariage, qui empêche les homosexuels légalement mariés dans neuf Etats d'être reconnus comme tels au niveau fédéral.

Plusieurs centaines de militants, majoritairement favorables à la cause homosexuelle, s'étaient rassemblés sur les marches de l'imposant édifice, où ils étaient déjà présents la veille pour une première audience, consacrée à l'interdiction du mariage gay en Californie (ouest).

La loi fédérale "discrimine", alors que "la nation est prête à l'égalité dans le mariage", scandaient des manifestants. "Je ne peux pas être mariée dans certains Etats et pas dans d'autres", a souligné Nicole Connolly, 37 ans, institutrice à New York, mariée depuis deux mois à une militaire.

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Quelques opposants au mariage homosexuel étaient aussi présents: "Dieu déteste le mariage gay", pouvait-on lire sur une de leurs pancartes.

La plus haute juridiction du pays n'avait pas caché mardi sa réticence à légaliser l'union des couples de même sexe à l'échelle nationale.

Si une majorité d'Américains est favorable au mariage des homosexuels, celui-ci n'est autorisé que dans neuf Etats et dans la capitale fédérale Washington. Or les couples qui y sont légalement unis ne peuvent pas bénéficier des mêmes droits fédéraux que les hétérosexuels mariés.

Une loi fédérale de 1996, la loi de Défense du mariage (DOMA), l'interdit. Sa section 3 stipule que le "mariage signifie seulement l'union légale entre un homme et une femme, et que le terme d'époux ne s'applique qu'à une personne de sexe opposé, qui a un mari ou une femme".

Edie Windsor connaît cette définition par coeur. Cette veuve homosexuelle de 83 ans, qui a porté l'affaire devant la Cour suprême, s'est vu réclamer 363.000 dollars de droits de succession à la mort de la femme qu'elle avait légalement épousée. La loi DOMA lui interdit de bénéficier du même régime fiscal que le dernier survivant d'un couple hétérosexuel.

En rendant sa décision fin juin, la haute Cour, à majorité conservatrice, doit dire si cette interdiction viole le principe d'égalité défendu par la Constitution.

"Il s'agit purement et simplement de discrimination", estime auprès de l'AFP l'avocat de la veuve, James Esseks: "Traiter différemment deux couples mariés n'a aucun sens aux Etats-Unis; c'est injuste, antiaméricain et cela doit être anticonstitutionnel".

Dans la lignée du président Barack Obama lui-même, nombre de personnalités de la politique, de l'économie, du spectacle et du sport sont de cet avis.

Situation inédite, après l'avoir défendue devant la justice inférieure, le gouvernement Obama demande l'abrogation pure et simple de la section 3 de DOMA. Tout comme l'ancien président Bill Clinton, qui avait pourtant promulgué la loi, et sa femme Hillary.

La loi DOMA ne sera donc défendue que par un groupe de républicains de la Chambre des représentants (BLAG), soutenu par des églises ou des organisations conservatrices.

Paul Clement, avocat du BLAG, suggère que les homosexuels n'ont rien d'une catégorie discriminée mais forment "l'un des groupes les plus influents, les mieux connectés et les mieux organisés de la politique moderne".

Certains des neuf sages "pourraient estimer que la loi DOMA empiète sur le fédéralisme et les droits des Etats", suggère David Cruz, professeur à l'université Southern California.

"Le mariage a toujours été défini au niveau des Etats. Cela a toujours été le cas, jusqu'au vote de la loi DOMA en 1996", renchérit Thomas Keck, de l'université Syracuse, qui parie "au minimum" sur une abrogation de la loi.

Mais comme dans le dossier californien, la haute Cour pourrait s'abstenir de juger au fond, en décidant que les plaintes du groupe républicain ou du gouvernement Obama ne sont pas recevables.

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