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Soja OGM: les américains Monsanto et DuPont mettent fin à leur contentieux

26/03/2013 10:24 EDT | Actualisé 26/05/2013 05:12 EDT

Les producteurs américains de semences génétiquement modifiées Monsanto et DuPont, présents dans le domaine agricole sous la marque Pioneer, ont mis fin à leur contentieux dans le soja, selon un communiqué publié conjointement mardi par les deux entreprises.

DuPont, qui avait été condamné en août en première instance à payer un milliard de dollars à son rival pour violation de brevets, va verser un minimum de 1,75 milliard de dollars à Monsanto pour pouvoir utiliser ses technologies de production de semences de soja résistantes à l'herbicide Roundup.

"DuPont et Monsanto annoncent une série d'accords" qui portent notamment sur "une licence de droits d'auteurs multi-annuelle portant sur la technologie des graines de soja de Monsanto aux Etats-Unis et au Canada", indique le communiqué.

Grâce à cet accord, Pioneer va "être en mesure de commercialiser le soja Genuity Roundup Ready 2 Yield (de Monsanto) dès 2014, et le soja Genuity Roundup Ready 2 Xtend dès 2015", sous couvert de l'obtention des autorisations administratives de rigueur.

Pioneer va également recevoir des droits sur les données de semences génétiquement modifiées de Monsanto afin de "créer un large éventail de" semences nouvelles à partir d'OGM Monsanto et Pioneer. A l'inverse, Monsanto va avoir accès à certains brevets de Pioneer, détaille le communiqué.

Selon les termes de l'accord, DuPont va faire quatre versements annuels de droits d'auteurs entre 2014 et 2017 pour un total de 802 millions de dollars.

A partir de 2018, Dupont fera des versements pour les droits d'auteur sur la technologie de Monsanto sur la base de l'unité utilisée de Genuity Roundup Ready 2 Yield et Genuity Roundup Ready 2 Xtend, avec un paiement minimal global de 950 millions de dollars d'ici 2023.

Au mois d'août, Monsanto avait obtenu un milliard de dollars de dommages et intérêts au terme d'un procès contre DuPont.

Monsanto avait porté plainte en mai 2009 à Saint Louis (Missouri, centre des Etats-Unis), où il a son siège. Il avait fait valoir que Pioneer avait utilisé sa technologie sans autorisation, après des ratés dans le développement de sa propre gamme de semences appelée "Optimum GAT".

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