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La Cour suprême des États-Unis se penche sur le mariage homosexuel

26/03/2013 06:51 EDT | Actualisé 26/05/2013 05:12 EDT
AP
Sandy Stier, left, and Kris Perry of Berkeley, Calif., stand outside the National Archives in Washington, Monday, March 25, 2013, before going inside to view the U.S. Constitution, a day before their same-sex marriage case is argued before the Supreme Court. (AP Photo/Jose Luis Magana)

WASHINGTON - À l'issue de deux journées d'intenses débats, la Cour suprême des États-Unis a indiqué mercredi qu'elle pourrait annuler la loi fédérale empêchant les couples homosexuels légalement mariés d'avoir droit à une série de privilèges fédéraux dont jouissent les couples hétérosexuels mariés­.

Le plus haut tribunal au pays a conclu les débats entourant le mariage entre personnes du même sexe aux États-Unis, et le juge Anthony Kennedy — dont le vote est souvent décisif dans cette cour divisée — s'est rangé derrière quatre juges plutôt libéraux en soulevant des questions sur les dispositions de la loi fédérale pour la «défense du mariage» (Defense of Marriage Act, ou DOMA) qui est contestée devant la Cour suprême.

Le magistrat a affirmé que la loi semblait s'ingérer dans le champ de compétence des États ayant choisi de reconnaître les unions entre personnes du même sexe. D'autres juges ont fait valoir que la législation crée deux classes distinctes de mariages, comme l'a qualifié la juge Ruth Bader Ginsburg.

La loi fédérale a un impact sur un grand nombre de privilèges dont jouissent les couples mariés, incluant les allégements fiscaux et l'assurance-santé pour les conjoints d'employés fédéraux.

Des tribunaux d'instance inférieure ont annulé la section de la loi qui définit le mariage comme une union entre un homme et une femme.

En 2011, l'administration Obama a cessé de défendre cette législation, mais elle continue néanmoins à l'appliquer. Barack Obama a accordé son soutien aux mariages entre personnes du même sexe l'an passé, lors de la campagne électorale.

Le plus haut tribunal du pays se penchait pour une deuxième journée consécutive sur la question du mariage homosexuel. Il doit étudier la constitutionnalité d'une loi adoptée en 1996 par l'ancien président Bill Clinton, qui interdit une reconnaissance nationale du mariage homosexuel et qui empêche les couples gais de recevoir des prestations de la part du gouvernement fédéral.

La Cour suprême a choisi d'étudier la cause d'Edith Windsor, une femme de 83 ans qui a écopé d'une facture de 363 000 $ US en droits de succession quand sa partenaire des 44 années précédentes, Thea Spyer, est décédée en 2009. Les deux femmes s'étaient mariées au Canada en 2007 et Mme Spyer avait légué tout ce qu'elle possédait à sa conjointe. Si Mme Windsor avait été mariée à un homme, le gouvernement fédéral ne lui aurait pas réclamé un sou.

Mardi, les avocats des deux couples de Californie ayant accepté de jouer le rôle des plaignants dans la cause ont tenté de convaincre les neuf magistrats du tribunal de renverser la «proposition 8», une mesure adoptée par les électeurs californiens qui définit le mariage comme étant l'union d'un homme et d'une femme, et de légaliser le mariage homosexuel dans tout le pays.

L'opinion publique par rapport aux droits des gais et lesbiennes aux États-Unis, un sujet qui était encore explosif il n'y a pas si longtemps, a connu l'une des évolutions les plus rapides de l'histoire politique récente.

Selon un sondage mené par le Pew Research Center à la mi-mars, 49 pour cent des Américains sont maintenant d'accord pour permettre aux homosexuels de se marier alors que 44 pour cent sont contre cette idée. Il y a 10 ans, c'était l'inverse puisque 58 pour cent étaient contre et 33 pour cent pour.

Actuellement, neuf États et le district de Washington ont légalisé le mariage homosexuel, 12 États reconnaissent l'union civile ou le partenariat domestique entre personnes du même sexe qui peuvent alors bénéficier des mêmes avantages que les couples mariés. La constitution des 29 autres États interdit aux gais de se marier.

L'administration du président Barack Obama s'est rangée du côté des deux couples californiens au coeur de l'affaire dans la foulée des déclarations de M. Obama en faveur du mariage homosexuel l'an dernier et sur le droit des gais lors de son investiture en janvier.

La Cour suprême devrait rendre son verdict à la fin du mois de juin.

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