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Le NPD dépose un projet de loi pour élargir l'ass.-emploi aux grands-parents

26/03/2013 04:01 EDT | Actualisé 26/05/2013 05:12 EDT

OTTAWA - Un projet de loi d'initiative parlementaire a été déposé mardi à Ottawa par un député néo-démocrate dans le but d'étendre le programme d'assurance-emploi aux grands-parents qui ont des petits-enfants à leur charge.

Claude Gravelle, député de Nickel Belt, dans le nord-est de l'Ontario, souhaite que les grands-parents puissent être admissibles à une prestation d'assurance-emploi s'ils quittent leur emploi pour élever un enfant de moins de cinq ans.

Son projet de loi propose également d'apporter des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu afin que ces grands-parents puissent réclamer des déductions pour les frais de garde d'enfants. À l'heure actuelle, ces déductions ne peuvent être réclamées que par un parent à faible revenu.

Il n'en coûterait rien au gouvernement pour appliquer de tels changements, a plaidé M. Gravelle, puisqu'il s'agirait simplement d'un transfert des bénéficiaires et non d'une hausse des prestations.

Selon lui, on a enregistré au cours des 20 dernières années une hausse significative du nombre de grands-parents ayant à leur charge un petit-enfant. Le recensement de 2011 révélait qu'au moins 75 000 enfants étaient élevés par leurs grands-parents, soit une augmentation de 20 pour cent par rapport aux données de 2006.

Il est toutefois rare que les projets de loi émanant d'un député ne deviennent lois.

Mais une grand-mère ontarienne ayant pris en charge sa petite-fille il y a près de 20 ans refuse de baisser les bras. En conférence de presse, mardi, à Ottawa, Betty Cornelius a rappelé que cinq autres projets de loi du même type étaient morts dans l'oeuf depuis 1997, des projets présentés à la fois devant les parlements fédéral et ontarien.

Mme Cornelius a cependant ajouté que les grands-parents comme elle rendent un grand service au pays en prenant soin de ces enfants. «Nous permettons au gouvernement de faire des économies», a-t-elle soutenu.

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