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Le BSIF qualifie d'importance systémique nationale les six grandes banques

26/03/2013 09:38 EDT | Actualisé 26/05/2013 05:12 EDT

OTTAWA - Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a estimé que les six plus importantes banques au pays étaient trop grosses pour se permettre d'échouer, et a décidé qu'elles devraient avoir davantage de réserves de fonds propres et se soumettre à une supervision plus stricte que ses rivales de moindre taille.

Le BSIF a expliqué que l'étiquette «d'importance systémique nationale» accolée aux six institutions découlait du document d'orientation publié en octobre par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, énonçant les principes sur lesquels peuvent s'appuyer les instances de réglementation nationales pour évaluer le statut d'une banque.

Parallèlement, la Banque du Canada a annoncé lundi que SwapClear — le principal système de compensation centralisée des swaps de taux d'intérêt négociés de gré à gré à l'échelle mondiale — sera dorénavant soumis à sa surveillance réglementaire.

Selon la banque centrale canadienne, SwapClear est susceptible de représenter un risque systémique pour le système financier canadien, et sa nouvelle désignation rendra le système financier «plus sûr et plus résilient» pour les participants canadiens.

En vertu des nouvelles exigences du BSIF, la Banque de Montréal (TSX:BMO), la Banque Scotia (TSX:BNS), la Banque CIBC (TSX:CM), la Banque Nationale (TSX:NA) et la Banque TD (TSX:TD) devront conserver un plus gros coussin que les autres banques pour se protéger du risque.

Leur ratio du capital de première catégorie devra être d'au moins huit pour cent à partir du 1er janvier 2016, comparativement à un ratio de sept pour cent pour les institutions de moindre importance.

«Les mesures annoncées aujourd'hui sont destinées à contenir la probabilité que l'économie ou les contribuables subissent les conséquences de la faillite d'une institution financière de grande taille ou de difficultés avec lesquelles elle pourrait devoir composer», a expliqué la surintendante des institutions financières, Julie Dickson, par voie de communiqué.

La modification apportée ne constitue pas une surprise compte tenu de la domination exercée par les grandes banques, mais les Canadiens ne devraient pas s'inquiéter au sujet du secteur bancaire, a affirmé Ian Lee, professeur de sciences économiques à l'École de commerce Sprott de l'Université de Carlerton, à Ottawa.

«Je crois vraiment qu'elles sont les banques les plus solides, sécuritaires et sûres au monde. C'est ce que dit le Forum économique mondial depuis cinq ans, je ne suis donc pas le seul à le dire», a indiqué M. Lee.

«Nous avons aussi un organisme de réglementation très sérieux, contrairement aux Européens», a-t-il ajouté.

En octobre, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a mis à jour sa liste des 28 institutions financières internationales jugées trop grosses pour échouer.

Aucune des banques canadiennes n'a été retenue, mais le BSIF n'en a pas moins estimé que les six grandes institutions étaient d'importance systémique nationale pour l'économie du pays en vertu de leur taille, leur interconnexion, leur substituabilité et leur complexité.

L'organisme a fait remarquer que les six plus grandes banques canadiennes représentaient plus de 90 pour cent du total des actifs confiés aux banques au pays.

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