POLITIQUE

Un ex-député conservateur aurait violé la Loi sur les conflits d'intérêts

26/03/2013 06:32 EDT | Actualisé 26/05/2013 05:12 EDT
CP

OTTAWA - L'ex-député conservateur Jay Hill a enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts, en 2011, alors qu'il avait pris contact avec des ministres fédéraux à propos d'un accord imminent dans le secteur pétrolier, a indiqué dans un rapport la commissaire fédérale à l'éthique.

La commissaire Mary Dawson a déclaré que M. Hill avait enfreint l'article 33 de la loi, qui interdit aux anciens titulaires d'une charge publique de tirer profit de leur ancien emploi de façon inappropriée.

M. Hill avait pris contact avec des ministres fédéraux, en 2011, pour discuter d'une entente imminente entre les pétrolières Progress Energy et Petronas, qui partagerait la propriété et la mise en ressource de trois champs de gaz de schiste dans le nord-est de la Colombie-Britannique, et pour exporter le gaz naturel en Malaisie.

À l'époque, l'épouse de M. Hill travaillait dans une firme de relations publiques, laquelle avait élaboré un plan de communications en vue de cet accord.

Le rapport mentionne que M. Hill, qui a quitté la vie politique en 2010, avait usé de ses contacts pour «faciliter son accès» aux ministres au nom de son épouse et de son employeur, ce qui constitue une violation de la loi.

Au cours de l'enquête du bureau de la commissaire, l'ancien député s'était contenté de dire qu'il avait tout simplement voulu donner un aperçu de l'entente de plusieurs millions de dollars à ses anciens collègues.