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Fonds de travailleurs: Ottawa ne pliera pas, mais veut faciliter la transition

25/03/2013 03:44 EDT | Actualisé 25/05/2013 05:12 EDT

MONTRÉAL - Le gouvernement Harper ne reculera pas à propos de l'élimination du crédit d'impôt pour les fonds de travailleurs, annoncée dans le budget déposé la semaine dernière, a déclaré lundi le ministre fédéral de l'Industrie, Christian Paradis.

En point de presse après avoir participé à une activité de l'organisme Manufacturiers et exportateurs du Québec, M. Paradis a toutefois indiqué qu'Ottawa était prêt à mettre en place des «mesures fiscales pour faciliter la transition», sans donner plus de précisions.

«Il faut comprendre que ce n'est pas la fin de ces fonds-là», a insisté le ministre.

Dans le budget, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a décidé d'éliminer progressivement le crédit d'impôt de 15 pour cent dont bénéficient les cotisants aux fonds de travailleurs, et ce, à partir de l'an prochain. Les plus connus sont le Fonds de solidarité FTQ et Fondaction CSN.

Le crédit d'impôt sera complètement aboli d'ici 2018, ce qui devrait se traduire par des économies de 355 millions $ en quatre ans pour Ottawa.

M. Paradis a soutenu qu'aux yeux du gouvernement fédéral, les fonds de travailleurs sont «amplement capitalisés» et qu'il n'y avait donc pas lieu de garder en place «un traitement préférentiel qui a un coût pour le contribuable».

«On veut aller vers une fiscalité neutre et enlever ces traitements préférentiels-là», a expliqué le ministre.

Aux Communes, son collègue Maxime Bernier, ministre d’État à la Petite Entreprise et au Tourisme, a reproché au Fonds de solidarité FTQ de ne consacrer que 11 pour cent de son actif total au capital de risque. Dans les faits, c'est 15 pour cent.

Quoi qu'il en soit, le capital de risque n'est qu'un outil parmi d'autres à la disposition des fonds de travailleurs pour créer de l'emploi, a noté Patrick McQuilken, porte-parole du Fonds FTQ.

Les fonds, qui voient dans la décision d'Ottawa une augmentation d'impôt pour les cotisants, entendent participer à la consultation que tiendra le gouvernement sur le sujet jusqu'à la fin mai.

«On va dialoguer, on va vraiment évaluer quels sont les impacts» de la décision sur les fonds, a assuré Christian Paradis.

Coopératives

Le plus récent budget Flaherty contient deux autres mesures impopulaires au Québec: l'instauration d'un nouveau programme de formation de la main-d'oeuvre auquel les provinces et les entreprises devront contribuer ainsi que la hausse de l'impôt fédéral des coopératives financières comme le Mouvement Desjardins.

Le Bloc québécois a dénoncé cette dernière décision lundi, affirmant que le gouvernement préférait «donner des cadeaux aux grandes banques» plutôt que d'encourager les coopératives.

L'avantage fiscal consenti aux coopératives financières remonte aux années 1970. Il visait à leur donner un coup de pouce pour compenser le fait qu'elles ne peuvent pas émettre d'actions pour se financer. Or, le Québec a déjà supprimé, en 2003, le taux d’imposition réduit dont bénéficiaient jusqu'alors les coopératives financières.

Le ministre Paradis a martelé lundi qu'«il ne faut pas dire que le Québec est laissé pour compte» dans le budget.

Il est allé jusqu'à dire que les nombreuses réactions négatives entendues au cours des derniers jours, y compris de la part d'alliés traditionnels comme les lobbys d'affaires, n'allaient pas empêcher les conservateurs de faire des gains au Québec aux prochaines élections, prévues à l'automne 2015.

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