Le ministre fédéral des Transports, Denis Lebel a demandé à son plus haut fonctionnaire de déterminer si l'agence responsable des ponts Jacques-Cartier et Champlain a reçu des dons d'une entreprise de construction, contrairement à la règle.
C'est la première fois que le gouvernement conservateur admet publiquement qu'il prend des mesures sur un cas soulevé devant la Commission Charbonneau, qui se penche sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction.
Plus tôt ce mois-ci, un témoin a mentionné devant la commission que des cadeaux avaient été envoyés à la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, une filiale de La Société des ponts fédéraux Limitée, qui relève du ministère des Transports du Canada.
Ghislaine Dujmovic, une employée de Construction DJL, a admis que sa compagnie avait donné des certificats pour un spa des Laurentides, des bouteilles de vin, des trousses d'urgence de voiture ou d'autres cadeaux à des personnalités de la ville de Montréal, de Transports Québec et de la société responsable des ponts, chaque année à Noël.
L'adjointe administrative a précisé que cette pratique avait été mise en place avant son entrée en fonction à la fin des années 1990 et qu'elle avait pris fin vers 2008.
La liste des bénéficiaires de ces cadeaux était d'abord examinée par différents gestionnaires de projet et certains responsables obtenaient de plus beaux cadeaux que d'autres.
Selon la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, la firme Construction DJL a obtenu huit contrats d'une valeur de 12 millions $ entre 2008 et 2012 par le biais d'un processus d'appel d'offres concurrentiel.
Le porte-parole de la société des ponts, Jean-Vincent Lacroix, a dit comprendre qu'il y avait une tradition informelle durant la période des Fêtes selon laquelle des cartes de voeux étaient parfois accompagnées d'une bouteille de vin, ajoutant qu'il n'y avait pas de registre pour ces cadeaux.
Le bureau du ministre Lebel a demandé à son sous-ministre d'enquêter sur la question et de veiller au respect des règles d'éthique.
Le porte-parole du ministre, Michael Winterburn, a fait valoir que le comportement attendu des fonctionnaires était clairement indiqué dans le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.
"Ces standards sont pris très au sérieux et s'appliquent à tout le monde qui travaille pour le gouvernement fédéral, incluant les employés des société d'État", a-t-il déclaré, ajoutant que "si des corrections ont besoin d'être apportées, nous prendrons les mesures nécessaires".
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