QUEBEC - Des centaines de soldats francophones basés au Québec profitent de leur statut pour permettre à leurs enfants et leurs descendants d'intégrer le réseau scolaire anglophone, a soutenu jeudi la ministre Diane De Courcy.
Aux yeux de la ministre responsable de la Charte de la langue française, l'exemption accordée aux membres des forces canadiennes en matière linguistique est ni plus ni moins qu'une variante du système des écoles passerelles.
«Ils (les enfants des militaires) sont ici à l'école anglaise pendant trois ans. C'est une donnée objective, il s'agit d'écoles passerelles», a dit la ministre lors d'un court échange avec les journalistes à Québec.
Mme De Courcy veut fermer le robinet avec son projet de loi 14 qui revoit les dispositions de la loi 101 mais se bute à une opposition farouche de la Coalition avenir Québec (CAQ), déterminée à défendre l'exemption accordée aux militaires par le gouvernement de René Lévesque il y a 36 ans.
En 1977, l'exemption visait essentiellement à protéger le droit des enfants de militaires anglophones en séjour au Québec de poursuivre leurs études dans leur langue maternelle.
Or, cette concession de la loi 101 a été «détournée» avec le temps puisque ce sont aujourd'hui des parents francophones qui se prévalent de l'exemption, révèlent des données fournies par le ministère de Mme De Courcy en commission parlementaire.
Depuis octobre 2010, 376 demandes de militaires ont été déposées pour convertir l'exemption temporaire en droit permanent. Ce nombre excède les 296 demandes d'obtention de droit permanent présentées par les parents dont l'enfant a fréquenté une école passerelle.
Les écoles passerelles sont des établissements privés et non subventionnés anglophones qui permettent à des élèves francophones, après un «parcours authentique» coûteux de trois ans, d'accéder au réseau anglais subventionné.
Une fois obtenu, le droit constitutionnel de recevoir une éducation en anglais s'applique aux frères et soeurs de l'élève ainsi qu'à ses descendants.
Grâce à l'exemption, les militaires francophones peuvent acquérir ce même droit, sans avoir à débourser un sou, si leur enfant fréquente pendant au moins trois ans une école du réseau public anglophone.
Du reste, les renseignements fournis par Québec mettent aussi à mal l'argument selon lequel l'exemption profite aux militaires qui sont seulement de passage en territoire québécois.
En 2010-2011, 714 des 849 enfants de militaires qui fréquentaient l'école publique anglophone étaient originaires du Québec et une «majorité d'entre eux» indique-t-on sans donner plus de détails, termineront leur parcours scolaire au Québec.
Pour l'opposition caquiste, le gouvernement péquiste se livre à «une campagne de propagande orchestrée du début à la fin» pour priver les militaires de leurs droits.
«C'est très tendancieux de nous faire croire que ce sont des écoles passerelles et que ces gens-là sont pratiquement de mauvaise foi en envoyant leurs enfants à l'école anglaise alors qu'ils sont des militaires», s'est insurgée la députée Nathalie Roy, porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour la Charte de la langue française.
A ses côtés, son collègue Eric Caire a accusé la ministre de s'incliner devant l'aile «radicale» du Parti québécois.
«Je ne peux pas voir une autre explication. Ils veulent créer de la chicane avec Ottawa, un conflit autour du drapeau canadien», a dit le député de La Peltrie, une circonscription qui englobe la base militaire de Valcartier.
S'il elle souhaite que son projet de loi 14 soit adopté, la ministre De Courcy devra abandonner ses visées sur les militaires, a menacé la CAQ, seule formation politique à pouvoir assurer une majorité des voix au gouvernement péquiste dans ce dossier.
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