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La Cour suprême autorise deux recours collectifs contre la CIBC et la Scotia

21/03/2013 11:22 EDT | Actualisé 21/05/2013 05:12 EDT

La Cour suprême du Canada autorise que deux recours collectifs soient lancés contre les banques CIBC et Scotia par des employés qui réclament des centaines de millions de dollars en heures supplémentaires impayées.

Les banques avaient demandé l'autorisation d'interjeter appel de la décision d'un tribunal inférieur. La Cour d'appel de l'Ontario avait autorisé en juin 2012 les deux recours collectifs.

L'acte de procédure de ces recours soutient que les tâches assignées aux employés sont plus importantes que celles qui peuvent être accomplies lors des heures normales de travail. La Cour d'appel jugeait que les deux causes devraient être traitées conjointement, compte tenu des similitudes entre elles.

Dans le cas de la CIBC, lademande en recours collectif avait été déposée en 2007 par Dara Fresco, une caissière d'une succursale à Toronto depuis près de 10 ans. Elle alléguait que les heures supplémentaires sont rarement payées aux non-cadres de l'institution. Ses avocats jugeaient à l'époque que plus de 10 000 employés et anciens employés de la CIBC pourraient être représentés dans le recours collectif.

Pour ce qui est de la Banque Scotia, la demanderesse était Cindy Fulawka, une employée d'une succursale de la Saskatchewan. La demande avait également été déposée en 2007.

Mme Fulawka indiquait que son travail supplémentaire durant les mois d'achalandage, comme la période des REER, a eu des répercussions sur le temps qu'elle passait en famille et sur sa santé. Elle comptait ainsi représenter 5000 employés de la Scotia dans ce recours collectif.

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