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USA: une juge tranche en faveur de AP dans une affaire de droits d'auteur

21/03/2013 05:24 EDT | Actualisé 21/05/2013 05:12 EDT
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Une juge américaine a estimé que l'agrégateur d'informations en ligne Meltwater avait violé les règles régissant les droits d'auteur en utilisant de façon gratuite des extraits d'articles de l'agence Associated Press (AP), ont annoncé les parties jeudi.

AP avait porté plainte contre Meltwater au motif que la plateforme en ligne avait fourni des articles de l'agence de presse américaine à des clients sans payer le moindre abonnement.

Cette affaire a opposé les agences d'informations payantes, qui essaient de protéger leurs droits d'auteur sur leur matériel, et les militants de l'internet libre, qui plaidaient que trancher en faveur d'AP reviendrait à porter atteinte à la liberté d'expression.

Mais la juge Denise Cote a estimé mercredi que Meltwater News avait utilisé de façon abusive le matériel de AP, rejetant le fait qu'il est un "moteur de recherche" et que ses services constituent de ce fait un "usage juste" des contenus en ligne, selon les règles régissant les droits d'auteur, comme l'avait plaidé l'agrégateur d'informations.

"Permettre à Meltwater de récupérer le fruit du travail de AP pour son propre profit, sans aucune compensation à AP, nuit à la capacité de l'agence de mener sa fonction essentielle de démocratie", a relevé la juge.

AP s'est félicitée de cette décision: "Pendant des années, on nous a répété que (les contenus) sur internet étaient gratuits, c'est ce que Meltwater a plaidé. Mais la juge a simplement rejeté cet argument", a commenté le président de AP, Gary Pruitt. "Nous l'avons emporté sur chacun des points que nous avons soulevés dans cette affaire. Nous en sommes très heureux. C'est avant tout une victoire pour le public et la démocratie".

Meltwater, créé en 2001 en Norvège, a de son côté dit espérer que la décision serait revue en appel.

"Nous sommes déçus par la décision de la cour et profondément en désaccord avec elle", a indiqué Jorn Lyseggen, PDG de Meltwater, soulignant que le groupe était "confiant" dans le fait que la cour d'appel la réviserait.

Meltwater dit analyser chaque jour des milliards de documents numériques pour en extraire des renseignements qui aident les entreprises à comprendre leurs marchés.

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