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Heures supplémentaires non payées dans deux banques:recours collectifs autorisés

21/03/2013 10:34 EDT | Actualisé 21/05/2013 05:12 EDT

OTTAWA - La Cour suprême du Canada autorise que deux recours collectifs soient intentés contre les banques CIBC et Scotia par des employés qui réclament des centaines de millions de dollars en heures supplémentaires impayées.

Ces banques avaient demandé à la Cour suprême l'autorisation d'interjeter appel de la décision de la Cour d'appel de l'Ontario, mais le plus haut tribunal du pays a rejeté leur requête, jeudi.

Les requérants allèguent que des milliers d'employés se sont vu refuser le paiement d'heures supplémentaires alors qu'une charge de travail plus importante que ce qu'ils pouvaient abattre dans le cadre de leur horaire régulier leur avait été assignée.

Un tribunal de première instance avait d'abord refusé le dépôt du recours collectif contre la CIBC (TSX:CM), alors qu'un autre juge avait statué le contraire dans le cas de la Scotia (TSX:BNS).

Néanmoins, la Cour d'appel de l'Ontario a par la suite statué que les deux causes —dont le fond n'a toujours pas fait l'objet d'un examen de la cour — devaient être traitées de la même façon et aller de l'avant.

La demande de recours collectif contre la CIBC a été déposée en juin 2007 par une caissière, Dara Fesco, au nom de 31 000 employés travaillant en première ligne au service à la clientèle dans plus de 1000 succursales canadiennes. Sa poursuite concerne également les adjoints aux directeurs de succursales, les représentants et les associés en services financiers, et les ambassadeurs de succursales.

Cindy Fulawka, représentante en services bancaires aux particuliers à la banque Scotia, a quant à elle déposé une demande de recours collectif contre son employeur en décembre 2007 au nom de 5000 collègues banquiers personnels et d'affaires, conseillers financiers et gestionnaires de comptes pour petites entreprises.

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