OTTAWA - Le ministre Jim Flaherty a réservé une bien mauvaise surprise au secteur financier montréalais, jeudi, en annonçant l'élimination des crédits d'impôt dont bénéficient les fonds de travailleurs et les centres financiers internationaux (CFI) depuis les années 1980.
Cette décision portera un coup dur au Fonds de solidarité FTQ et à Fondaction CSN, qui jouent un rôle majeur dans l'économie québécoise. Des fonds de travailleurs existent également dans d'autres provinces, mais leur taille est beaucoup plus modeste.
«Il faut comprendre que ces fonds-là sont amplement capitalisés et c'est par souci d'équité qu'on enlève ce traitement spécial-là», a expliqué le ministre de l'Industrie, Christian Paradis, en notant qu'Ottawa s'apprête à injecter 400 millions $ dans l'industrie du capital de risque.
Le crédit d'impôt fédéral et celui offert par les provinces bonifient le rendement auquel ont droit les actionnaires des fonds de travailleurs. La suppression du crédit d'impôt fédéral aura donc un impact sur les Québécois qui songent à investir dans le Fonds FTQ et dans Fondaction. En plaçant 5000 $ dans un fonds de travailleurs, un contribuable peut économiser jusqu'à 750 $ en impôt fédéral.
À partir de l'an prochain, le crédit d'impôt sera réduit jusqu'à son élimination totale, en 2018. Avec cette mesure, Ottawa prévoit épargner 15 millions $ en 2014-2015, 65 millions $ en 2015-2016, 115 millions $ en 2016-2017 et 160 millions $ en 2017-2018 pour un total de 355 millions $ en quatre ans.
Le gouvernement soutient que «la conjoncture économique et la structure du marché du capital de risque ont changé significativement» depuis la mise en place du crédit d'impôt, il y a plus de 25 ans. Ottawa rappelle que l'Ontario, où les fonds de travailleurs sont peu imposants, a récemment éliminé son crédit d'impôt.
Dans les documents du budget, Ottawa cite des études de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l'Institut économique de Montréal, un groupe de pression de droite, selon lesquelles le crédit d'impôt pour fonds de travailleurs est un moyen inefficace de stimuler le capital de risque.
Prévoyant sans doute de fortes réactions à cette annonce, le gouvernement de Stephen Harper invite les personnes et les organismes intéressés à lui formuler des commentaires d'ici le 31 mai. Ottawa promet de tenir compte «des suggestions et des problèmes signalés» par les intervenants.
Le gouvernement fédéral a également annoncé jeudi l'élimination des avantages fiscaux consentis depuis 1987 aux CFI installés à Montréal et à Vancouver. Les CFI sont des institutions financières étrangères qui offrent des services exclusivement à des non-résidants du Canada.
Ottawa motive ce changement par sa volonté de «simplifier» le régime fiscal canadien et de le «rendre plus neutre entre secteurs d'activité et d'une région à l'autre».
«De plus, la communauté internationale a identifié que ces règles ressemblent à une forme de régime préférentiel comme on en retrouve dans certains paradis fiscaux», a ajouté le gouvernement.
Valeurs mobilières
M. Flaherty a par ailleurs profité du budget pour raffermir son intention de créer un organisme fédéral de réglementation pour surveiller et prévenir les «risques systémiques engendrés par les marchés de capitaux».
L'an dernier, le ministre a amorcé des discussions avec les provinces dans l'espoir qu'une «masse critique» d'entre elles acceptent de déléguer leurs pouvoirs de réglementation des valeurs mobilières à un organisme pancanadien dont ferait partie Ottawa. Or, Québec s'oppose avec véhémence à ce projet.
Le gouvernement fédéral a indiqué jeudi que si un accord «ne peut être conclu en temps opportun» avec les provinces, il proposera des mesures législatives pour s'acquitter de ses responsabilités en ce qui a trait au maintien de l'«intégrité», de l'«efficacité» et de la «stabilité» du système financier ainsi qu'à la prévention des risques systémiques. Ces balises ont été imposées à la fin 2011 par la Cour suprême.
Autres mesures
Le budget déposé jeudi propose par ailleurs d'éliminer plusieurs «échappatoires fiscales». La plus importante est la réduction du crédit d'impôt pour dividendes non déterminés, qui devrait permettre à Ottawa d'économiser pas moins de 2,3 milliards $ d'ici 2018.
Parmi les autres mesures annoncées jeudi, notons:
- l'instauration, pendant cinq ans, d'un «super crédit d'impôt» pour encourager les contribuables à effectuer un premier don de bienfaisance, une mesure qui devrait coûter 125 millions $ à Ottawa;
- l'élimination des droits de douane sur les vêtements pour bébés ainsi que l'équipement sportif (sauf les bicyclettes), ce qui devrait soustraire 76 millions $ par année aux revenus fédéraux;
- la création d'un programme de récompenses pour inciter les Canadiens à dénoncer des stratagèmes d'évasion fiscale «d'envergure internationale»;
- une exonération cumulative des gains en capital, ce qui devrait coûter 110 millions $ d'ici 2017-2018;
- la suppression de l'admissibilité de 72 pays «à revenu élevé et compétitifs», dont la Chine, le Brésil et la Corée, au régime douanier préférentiel, ce qui devrait entraîner des économies de 1,1 milliard $ entre 2014-2015 et 2017-2018;
- une hausse de 84 pour cent du droit d'accise sur le tabac fabriqué, ce qui devrait rapporter 307 millions $ à Ottawa d'ici 2017-2018;
- un resserrement des règles pour contrer divers stratagèmes fiscaux, ce qui devrait permettre au fédéral de récupérer 1,3 milliard $ en cinq ans;
- une proposition visant à permettre à des étrangers de siéger aux conseils d'administration d'institutions financières privées et à l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada.
- des investissements de 380 millions $ pour la recherche de pointe et de 163 millions $ pour soutenir l'innovation dans les entreprises.
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