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Des chèques seront bientôt postés à certaines des victimes du PCAA

21/03/2013 05:49 EDT | Actualisé 21/05/2013 05:12 EDT

TORONTO - Des chèques totalisant des millions de dollars seront sous peu postés aux investisseurs admissibles qui avaient acheté du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) via certaines sociétés de placement canadiennes peu de temps avant l'effondrement de ce marché en 2007.

Selon les autorités de réglementation supervisant le processus, un total de près de 60 millions $, majoré du produit d'intérêts net tiré de cette somme, sera versé aux investisseurs en question.

Le PCAA était vu comme un investissement à court terme conservateur jusqu'à la moitié de 2007, quand environ 32 millions $ de ces actifs ont été gelés.

Les problèmes sont nés de la crainte que certains de ces actifs reposaient sur des prêts hypothécaires à risque américains, alors que les défaillances sur ces prêts ont commencé à s'accumuler.

Le versement des chèques fait partie d'un processus supervisé par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Les deux organismes ont annoncé jeudi que Ernst & Young, l'administrateur nommé pour l'administration de la distribution, avait commencé cette semaine à informer les investisseurs que leurs chèques seraient transmis plus tard au cours du mois.

L'argent provient de cinq institutions financières canadiennes qui ont conclu des ententes avec la CVMO et l'OCRCVM en 2009.

Scotia Capitaux (TSX:BNS) a consenti à verser 28,9 millions $, la Banque CIBC (TSX:CM) a payé 21,7 millions $, HSBC Canada a versé 5,9 millions $, Canaccord Financière a accepté de payer 3,1 millions $, et Credential, 200 000 $.

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