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Avortement sélectif: il n'y aura pas de débat à la Chambre des communes

21/03/2013 04:21 EDT | Actualisé 21/05/2013 05:12 EDT

OTTAWA - La motion non contraignante d'un député conservateur invitant le Parlement à condamner l'avortement sélectif basé sur le sexe de l'enfant à naître a été court-circuitée.

Le sous-comité des affaires émanant des députés de la Chambre des communes a jugé que la proposition de Mark Warawa ne pouvait être soumise au vote.

Cette décision signifie que la motion ne sera même pas débattue, ce qui évitera au premier ministre Stephen Harper de devoir composer avec une autre embarrassante division de son caucus sur un dossier que son gouvernement a promis de ne pas rouvrir.

M. Warawa promet néanmoins d'en appeler de la décision du sous-comité, qu'il a qualifiée de «choquante et anti-démocratique». Il pourrait ainsi en appeler au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes, afin que ses membres renversent la décision du sous-comité.

Si cet appel ne fonctionne pas, le député de Langley, en Colombie-Britannique, pourrait également faire appel au président de la Chambre, ce qui obligerait la tenue d'un vote secret auquel tous les députés fédéraux seraient appelés à participer — une procédure plutôt rare à Ottawa.

M. Warawa affirme qu'il défendra son appel «aussi loin que nécessaire».

«Le libellé de la motion 408 visant à condamner la discrimination envers les femmes et les filles [via l'avortement sélectif basé sur le sexe de l'enfant à naître] est tout à fait en règle», a-t-il indiqué par voie de communiqué, jeudi. «Il est incroyable que les députés ne puissent avoir le droit d'exprimer leur opinion sur le sujet.»

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