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Loi 14 et écoles pour enfants de militaires: Québec persiste et signe

20/03/2013 07:29 EDT | Actualisé 20/05/2013 05:12 EDT

MONTRÉAL - La ministre responsable de la Charte de la langue française, Diane De Courcy, a réaffirmé mercredi que le gouvernement Marois ne bougerait pas sur la question des exemptions accordées aux militaires québécois en termes de langue d'enseignement pour leurs enfants.

S'exprimant par voie de communiqué, la ministre dit croire que les amendements proposés dans le projet de loi 14, qui doit modifier la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives, permettront de revenir à l'objectif «initial» de la Charte de la langue française pour ces militaires originaires de la province.

Mme De Courcy estime par ailleurs que l'actuelle dérogation, qui n'oblige plus les militaires québécois à inscrire leurs enfants à l'école francophone, constitue une version des écoles passerelles conduisant vers le réseau scolaire anglophone.

En 2010-2011, 714 des 849 enfants de militaires qui fréquentaient l'école publique anglophone sont nés au Québec. Dans la majorité des cas, les parents sont francophones et leurs enfants feront toute leur scolarité au Québec, précise-t-on par voie de communiqué, avant d'ajouter que depuis octobre 2010, 376 demandes ont été déposées pour convertir l'exemption temporaire d'un enfant en droit permanent, droit qui s'appliquera ensuite aux frères et aux sœurs de cet enfant ainsi qu'à ses descendants.

Selon le cabinet de la ministre, ce nombre dépasse les 296 demandes d'obtention de droit permanent déposées par des parents qui ont envoyé leur enfant dans une école anglaise privée non subventionnée, parcours que Québec qualifie d'école passerelle.

Rappelant que l'Assemblée nationale a voté unanimement contre les écoles passerelles, Mme De Courcy dit avoir déposé mercredi, en commission parlementaire sur le projet de loi 14, un document de mise au point sur l'impact de ce projet de loi quant à l'exemption accordée aux membres des Forces canadiennes.

Cette disposition du projet de loi 14 fait entre autres l'objet d'une vive opposition de la part du maire de Québec Régis Labeaume. Ce dernier affirme qu'empêcher les enfants d'apprendre l'anglais ferait mal paraître la capitale.

Du côté de la Coalition avenir Québec, on refuse d'appuyer cette mesure, plaidant que celle-ci nuirait à la réussite scolaire des enfants concernés et à leur capacité de s'intégrer ailleurs au pays.

Le Parti libéral du Québec a carrément annoncé qu'il voterait contre l'ensemble du projet de loi.

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