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Les actes criminels diminuent, mais les coûts augmentent depuis 10 ans

20/03/2013 01:28 EDT | Actualisé 20/05/2013 05:12 EDT

OTTAWA - Les dépenses par personne en matière de justice criminelle au Canada ont grimpé de 23 pour cent au cours de la dernière décennie, malgré une diminution équivalente du taux de criminalité, indique le Bureau du directeur parlementaire du budget (DPB).

Dans son rapport sur l'ensemble des dépenses gouvernementales liées à la justice criminelle, déposé mercredi, le DPB évalue ces coûts à 20 milliards $ pour l'année financière 2011-2012.

Les auteurs ont évalué combien les gouvernements devaient débourser pour la police, les tribunaux et les services correctionnels, y compris le suivi des libérations conditionnelles. Ils ont toutefois exclu de leur calcul l'indemnisation des victimes, la sécurité privée et les affaires non criminelles touchant des sujets comme la famille, l'environnement et la Loi sur la concurrence.

Le DPB note par ailleurs que 73 pour cent de ces dépenses l'an dernier — soit près de 15 milliards $ — ont été assumés par les provinces et les municipalités.

«Il importe de signaler qu'au Canada, le gouvernement fédéral a la compétence exclusive en matière de législation pénale, à la différence des États-Unis, où chacun des États possède cette compétence, note l'étude. Quant à l'application du droit pénal, elle relève des provinces et territoires.»

Depuis son arrivée au pouvoir, il y a sept ans, le gouvernement conservateur presse la Chambre des communes d'adopter de nouvelles lois et d'alourdir les peines criminelles, citant une étude interne selon laquelle les crimes coûtent annuellement 100 milliards $ à leurs victimes au Canada.

Le rapport du DPB montre une corrélation directe entre l'arrivée au pouvoir du premier ministre Stephen Harper, en 2006, et une hausse des dépenses en matière de justice criminelle, tant à Ottawa qu'ailleurs au pays.

Quant au taux de criminalité, il a décru de manière constante depuis 2003 — une tendance que le DPB a incluse dans son rapport «pour des fins d'illustration uniquement».

«Le présent document ne donne pas de conseils stratégiques», écrivent les auteurs.

Le rapport du DPB est l'un des derniers à être publiés sous la direction de Kevin Page, dont le mandat de cinq ans prend fin lundi prochain. M. Page a aussi été le premier titulaire de ce poste à Ottawa.

Selon le rapport déposé mercredi, les coûts des tribunaux et de la sécurité publique pour les provinces de même que les dépenses des services correctionnels canadiens ont tous grimpé d'au moins 40 pour cent entre 2002 et 2012. Les dépenses en matière de sécurité publique pour Ottawa ont crû de 53 pour cent durant la même période.

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