Les personnes accusées de diverses malversations dans le dossier de construction du complexe résidentiel Faubourg Contrecoeur, à Montréal, devront revenir en Cour supérieure le 29 avril prochain pour fixer la date de leur procès.
Les huit accusés, parmi lesquels se trouvent Frank Zampino, l'ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Bernard Trépanier, un ancien organisateur du parti de l'ex-maire Gérald Tremblay, et l'entrepreneur Paolo Catania étaient tous présents mercredi au Palais de justice de Montréal, pour une très brève comparution.
La Couronne a déposé contre eux un acte d'accusation privilégié, ce qui permet de passer outre à l'enquête préliminaire et d'aller directement à procès, une démarche que n'a guère apprécié l'avocat de Bernard Trépanier, Me Daniel Rock.
"Je ne sais pas pourquoi ils appellent ça privilégié. Ce n'est pas un privilège. Ce sont les autres qui sont chanceux, les accusés ordinaires", a-t-il déclaré à la sortie de l'audience.
Une de ses doléances a trait au fait que cette procédure prévoit un procès devant juge et jury. Certains avocats préféreraient plutôt que la suite des procédures se déroule devant un juge seul en raison de tout le battage médiatique impliquant leur client, notamment devant le Commission Charbonneau, et des discussions entre la défense et la Couronne sont en cours
à ce sujet.
"Si la décision des avocats de la défense et du ministère public c'est de continuer l'affaire devant jury, nous allons faire valoir que nous n'avons pas notre droit à un procès juste et équitable, a averti Me Rock. Il y a toute la médiatisation autour de ça, mais pas seulement la médiatisation mais la façon dont elle a été faite. C'est fait par un organisme public qui siège jour après jour et qui parle de mon client jour après jour", a-t-il expliqué, faisant référence à la Commission Charbonneau et au rôle central qui y a été attribué à Bernard Trépanier, surnommé "Monsieur trois pour cent", en marge des affaires de corruption et de collusion mises au jour à la Ville de Montréal.
Parmi les accusations auxquelles font face ces individus, on retrouve celles de fraude, d'abus de confiance et de complot.
L'ex-président de la Société d'habitation de Montréal (SHDM), Martial Fillion, avait également été arrêté pour le scandale du Faubourg Contrecoeur mais il est décédé il y a quelques semaines.
Le groupe des huit sera jugé ensemble dans ce qu'il est désormais convenu d'appeler un mégaprocès, une autre source de mécontentement pour la défense.
"Vous prenez une grosse marmite, mettez tout le monde dedans et débrouillez-vous, a imagé Me Rock. C'est ça maintenant les procès. Avez-vous une idée de la preuve qu'on reçoit? La quantité de preuve qu'on reçoit? Il y en a une grande partie qui ne nous concerne pas. Mais il faut en prendre connaissance, nous n'avons pas le choix parce que nous sommes dans un procès commun. Ça crée une situation où, pour les gens, c'est beaucoup plus difficile de se défendre."
Me Rock a fait valoir que des éléments de preuve qui ne seraient pas admissibles pour son client pourraient très bien être admis pour un autre coaccusé, ce qui risquerait de porter ombrage à la cause de son client.
Le projet Faubourg Contrecoeur était prévu sur un terrain de l'est de Montréal que la SHDM a vendu à Construction Frank Catania, il y a quelques années, pour qu'elle y construise 1800 logements. La facture de vente du terrain a été réduite de 19 à 4,4 millions $ en raison notamment de frais de décontamination. Cette réduction de 14,6 millions $ a toutefois été jugée excessive par le vérificateur général de la Ville de Montréal.
Frank Zampino est soupçonné d'avoir profité d'avantages personnels en échange d'informations privilégiées fournies au groupe Catania.
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