QUÉBEC - La Commission Charbonneau pourra poursuivre ses travaux jusqu'au printemps 2015, a annoncé mardi le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud.
Mais d'ici là , elle devra présenter un rapport d'étape en janvier prochain.
En réunion restreinte la veille, le conseil des ministres a avalisé la demande de prolongation de 18 mois formulée le 7 mars dernier par la présidente de la commission, France Charbonneau.
«Dix-huit mois, c'est très long, mais la commission nous dit que c'est nécessaire pour faire toute la lumière», a déclaré le ministre St-Arnaud, en conférence de presse.
En principe, les travaux devaient se terminer en octobre de cette année mais en vertu du décret adopté par le gouvernement du Québec, la commission pourra remettre son rapport final au plus tard le 19 avril 2015.
Mise sur pied en 2011 pour faire la lumière sur l'octroi des contrats dans l'industrie de la construction, la Commission Charbonneau pourra donc siéger pendant trois ans et demi, une durée inédite dans l'histoire du Québec.
«Effectivement, ce sera la plus longue de notre histoire, mais c'est une commission qui a un mandat gigantesque, il faut en convenir. C'est un mandat qui ne se compare pas aux mandats de la quasi-totalité des commissions d'enquête qui ont été instaurées au Québec depuis 20 ans», a fait valoir le ministre de la Justice.
La prolongation des travaux est cependant assortie d'une nouvelle obligation. Le décret gouvernemental impose à la commission de fournir un rapport d'étape, au plus tard le 31 janvier 2014.
«Nous donnons suite à la demande de la commissaire Charbonneau mais il nous apparaît raisonnable de demander (un rapport d'étape), dans un délai responsable, c'est-à -dire en janvier 2014 après plus de deux ans (de travaux)», a dit M. St-Arnaud.
Ce rapport d'étape fera état de l'avancement des travaux de la commission, des constats qui en découlent, des pistes de solution possibles, de toute recommandation jugée appropriée et de l'ampleur des travaux qu'elle prévoit accomplir jusqu'au dépôt de son rapport final.
Quant aux coûts de la commission, le ministre a rappelé qu'une somme de 14,5 millions $ pour l'année 2013-2014 avait été prévue au budget. Mais «il faudra prévoir un montant supplémentaire pour aller jusqu'en avril 2015», a convenu M. St-Arnaud.
Selon le ministre, la Commission Charbonneau coûte environ 1,1 million $ par mois aux contribuables.
La prolongation de ses travaux n'a pas soulevé de débat à l'Assemblée nationale. De fait, tous les partis d'opposition souhaitaient que le gouvernement donne suite à la demande de la juge Charbonneau.
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PC | Par Martin Ouellet, La Presse Canadienne Publication: 19/03/2013 10:10 EDT | Mis à jour: 19/03/2013 20:17 EDT