Le Parti libéral du Québec et le Parti québécois sollicitaient directement SNC-Lavalin pour obtenir des contributions politiques, affirme le vice-président principal de la firme de génie-conseil, Yves Cadotte. La firme récoltait ensuite les chèques des cadres supérieurs qui voulaient contribuer et les remboursait par des bonis versés spécifiquement à cette fin.
Selon des données compilées par la commission, des cadres de SNC-Lavalin ont ainsi versé 569 925 $ au PLQ et 476 945 $ au PQ entre 1998 et 2010, année où la pratique des remboursements a cessé, selon Yves Cadotte, dans la foulée de la création de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) et du travail des médias, qui rendaient l'entreprise mal à l'aise.
Le témoignage d'Yves Cadotte révèle donc que les lois électorales du Québec étaient violées à plus d'un titre. Il est interdit aux partis politiques de solliciter des entreprises pour obtenir du financement. Il est également interdit de rembourser des employés qui font des contributions.
Selon Yves Cadotte, ce sont les solliciteurs des partis qui contactaient la personne responsable du développement des affaires pour demander des contributions politiques. Violette Trépanier et Marc Bibeau faisaient ce travail pour le Parti libéral du Québec, tandis que Ginette Boivin faisait de même pour le Parti québécois.
De son côté, SNC-Lavalin contactait ses cadres supérieurs chaque année pour vérifier qui voulait faire des contributions politiques. Ceux qui se montraient intéressés étaient libres de contribuer au parti qu'ils voulaient, a-t-il dit. Les chèques étaient récoltés au printemps par la firme, qui les remettait ensuite en bloc aux solliciteurs.
Les contributeurs étaient ensuite remboursés par des bonis annuels ajustés aux contributions faites. Des employés pouvaient aussi être remboursés pour des contributions faites par des conjoints qui ne travaillaient pas pour l'entreprise.
Selon Yves Cadotte, un vice-président directeur de SNC-Lavalin, Riadh Ben Aïssa, déjà impliqué dans d'autres scandales, a demandé un effort supplémentaire pour financer le PLQ en 2009. Cette année-là, les dons au PLQ ont bondi de 40 000 $ par rapport à ceux effectués en 2008.
Yves Cadotte assure qu'il n'y avait aucun lien entre les dons politiques faits aux partis politiques et les contrats obtenus de la part du gouvernement du Québec en général, et du ministère des Transports en particulier.
« On recevait des sollicitations. [...] On répondait à ces sollicitations », a dit le vice-président principal de SNC-Lavalin. « Le risque de ne pas le faire était quand même présent », a-t-il dit.
Le procureur en chef adjoint de la commission Denis Gallant a demandé au témoin s'il était exact que le Directeur général des élections avait écrit à plusieurs employés de SNC-Lavalin pour leur demander s'ils avaient été remboursés pour ces dons, et que tous avaient nié cette affaire.
Yves Cadotte a confirmé que des employés avaient reçu une telle lettre, mais n'a pu dire hors de tout doute que les employés avaient nié en bloc. À la demande de la commission, il s'est engagé à vérifier si SNC-Lavalin avait publié une directive formelle demandant à ses employés d'agir de la sorte.
Un tableau révélé par la commission mardi a révélé que SNC-Lavalin a obtenu des contrats totalisant 247 millions de dollars auprès du ministère entre 1997 et 2012, ce qui équivaut à 13 % de tous les contrats accordés au cours de cette période.
Un système différent pour la Ville de Montréal
SNC-Lavalin n'avait cependant pas la même approche pour les contributions politiques à Montréal, a indiqué Yves Cadotte. L'entreprise avait plutôt fait le choix de contribuer à Union Montréal. Yves Cadotte dit qu'il gérait au départ ce dossier avec le vice-président exécutif de la firme, Normand Morin.
Selon lui, avant 2004 SNC-Lavalin récoltait 10 chèques de 1000 $ grâce à des cadres résidant à Montréal, qui étaient utilisés pour des activités de financement. Mais une somme excédentaire de 5000 $ à 15 000 $ était aussi versée en argent comptant à Bernard Trépanier, directeur du financement du parti du maire Gérald Tremblay.
Le témoin soutient qu'il recevait cette somme de Normand Morin, mais qu'il en ignore la provenance. L'argent pouvait être versé lors d'activités de financement ou au bureau de Bernard Trépanier à la permanence d'Union Montréal.
En 2005, l'approche d'Union Montréal a cependant changé. Bernard Trépanier a alors demandé à obtenir une somme « énorme » de 200 000 $. « C'était assez clair que les demandes de M. Trépanier venaient du bureau de M. Zampino », a-t-il commenté, en référence à l'ancien président du comité exécutif de la Ville.
SNC-Lavalin a effectivement versé une somme de 125 000 $ en argent comptant à Bernard Trépanier en septembre ou octobre 2005. Yves Cadotte a une fois de plus dit qu'il ignore d'où venait cet argent, se bornant à dire qu'il l'avait reçu d'un vice-président directeur de la firme, Pierre Anctil.
Il précisera par la suite qu'à son avis, SNC-Lavalin ne finançait pas ses dons grâce à de l'argent comptant versé par des entrepreneurs en échange de l'approbation de faux extra.
L'autre tranche de 75 000 $ a été payée d'une tout autre manière. Selon Yves Cadotte, SNC-Lavalin l'a fait en acquittant une facture de la firme de communications Morrow. Il s'agissait d'une « fausse facture » envoyée à Pierre Anctil de SNC-Lavalin, pour des services qui avaient en fait été rendus à Union Montréal.
La commission a déposé cette facture en preuve. Elle s'élevait à plus de 86 000 $, en incluant les taxes. Yves Cadotte dira que Morrow avait pu rendre quelques services à SNC-Lavalin, mais certainement pas pour la somme requise. La facture a été acquittée à partir d'un compte de frais généraux de la firme.
Yves Cadotte n'a pu dire si SNC-Lavalin a procédé à une enquête interne pour trouver de fausses factures, comme Genivar l'a fait, selon le témoignage de François Perreault. Il s'est engagé à vérifier si cela a été fait ou si les administrateurs de la firme avaient l'intention de le demander.
Avant que la séance ne soit levée, Yves Cadotte a aussi reconnu que Bernard Trépanier avait ensuite instauré un système de partage de contrats, auquel SNC-Lavalin a collaboré. Il a cependant démenti que la firme de génie-conseil versait en échange une somme équivalente à 3 % des contrats obtenus, mais sans préciser davantage.
L'affaire sera étudiée plus longuement lors de la reprise des audiences publiques, lundi prochain.
Bernard Trépanier est également attendu à la barre des témoins la semaine prochaine.
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RCQC | Par Radio-Canada.ca Publication: 14/03/2013 09:06 EDT | Mis à jour: 15/03/2013 05:44 EDT