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Anomalies dans des contrats de l'École de la fonction publique du Canada

12/03/2013 05:14 EDT | Actualisé 12/05/2013 05:12 EDT

OTTAWA - Un chien de garde fédéral émet un nouveau signal d'alarme concernant des processus d'appels d'offres qui semblent avoir été truqués par une école qui enseigne l'éthique aux fonctionnaires.

Frank Brunetta, l'ombudsman responsable de l'approvisionnement, a déclaré mardi qu'il avait découvert de nouvelles preuves qui montrent que l'École de la fonction publique du Canada a taillé sur mesure des appels d'offres afin de favoriser certains fournisseurs.

L'ombudsman a examiné la manière dont les contrats, totalisant 1,7 million $, ont été attribués à six firmes de consultants de 2008 à 2011.

L'enquête de M. Brunetta a été déclenchée suite à des informations confidentielles reçues en avril 2012, et selon lesquelles les contrats octroyés à deux consultants, d'une valeur de 435 000 $ et 260 000 $, montraient des signes évidents de favoritisme.

L'enquête a permis de confirmer le tuyau, en découvrant des preuves d'évaluations inexactes et de modifications douteuses des contrats. Ces événements se sont tous produits sans déclencher les supposés mécanismes de contrôle et de révision de l'école.

Dans le cas d'un consultant à qui l'accès à des dossiers confidentiels avait été accordé, il n'y a eu aucun effort pour vérifier si la personne obtenait ou non la «cote de sécurité».

Les enquêteurs ont «découvert des preuves suffisantes pour croire que les deux consultants en cause ont été favorisés», peut-on lire dans le rapport de l'ombudsman.

Les conclusions de l'enquête ont attiré l'ire du président du Conseil du Trésor, Tony Clement, qui est responsable de l'école.

M. Brunetta a ensuite élargi son enquête à quatre autres consultants afin de déterminer si les premiers cas étaient en fait des anomalies: il a trouvé de nouvelles preuves de favoritisme.

Des règles ont été violées, des protocoles de sécurité n'ont pas été respectés et des appels d'offres ont été truqués — tout cela sans déclencher les mécanismes de contrôle qui auraient pu stopper le processus.

Le rapport ne précise pas le nom de tous les entrepreneurs ni ceux des gestionnaires de l'école détenue et exploitée par le gouvernement fédéral.

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