L'immunité promise aux témoins qui collaborent avec la commission Charbonneau n'est peut-être pas aussi large qu'on le laisse entendre. La Ville de Montréal souhaite maintenant interroger Lino Zambito, témoin vedette de la commission sur l'industrie de la construction, ouvrant la porte à des poursuites contre lui.
L'automne dernier, Lino Zambito a raconté en détail comment un groupe d'entrepreneurs avait fait grimper la valeur des contrats d'aqueducs et d'égouts à Montréal pendant des années.
Se croyant à l'abri des poursuites, l'homme d'affaires a tout déballé. Comme tous les témoins, il devait avoir droit à l'immunité, c'est-à-dire que ses réponses ne pouvaient pas être retenues contre lui dans une poursuite.
Mais maintenant que la Ville de Montréal a entendu ses aveux, elle veut l'interroger, à titre de témoin, dans un litige civil. Son avocate estime que cette façon de faire va à l'encontre de l'esprit de la loi. « On va l'interroger dans un dossier civil et on va pouvoir utiliser ses réponses contre lui, ce qui l'expose à des poursuites », dénonce Me Marie-Josée Corriveau.
Pour échapper à cette convocation, Lino Zambito s'adresse à la Cour supérieure. « On veut un débat parce que c'est toute la question de l'immunité des témoins qui font des déclarations devant la commission. Quelle est la portée de cette immunité-là? », poursuit l'avocate.
Le débat se tiendra au début du mois de juin. D'ici là, les témoins appelés devant la commission pourraient avoir des réticences à tout raconter, juge Me Corriveau. « C'est sûr que s'ils n'ont pas l'immunité, ce n'est pas certain que les témoins vont être aussi à l'aise à collaborer avec la commission », estime-t-elle.
Un reportage d'Isabelle Richer
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