Aucune loi n'est nécessaire pour réglementer la langue de travail dans les entreprises privées de compétence fédérale au Québec, conclut un rapport présenté vendredi par le ministre fédéral de l'Industrie, Christian Paradis.
La situation linguistique dans les entreprises régies par le Code canadien du Travail serait semblable à celle dans les autres lieux du travail au Québec, incluant celles de juridiction provinciale.
Le comité de hauts fonctionnaires fédéraux chargé d'écrire le rapport a étudié les compagnies qui ne sont couvertes ni par la Loi sur les langues officielles, ni par la Charte de la langue française.
Sur les 135 000 travailleurs concernés, 55 % sont tout de même couverts par des certificats de francisation de l'Office québécois de la langue française (OQLF), leurs employeurs ayant décidé de les obtenir sur une base volontaire.
Les deux tiers des travailleurs ciblés oeuvrent dans les domaines des banques, des télécommunications et du transport routier.
Le Nouveau parti démocratique (NPD) avait présenté un projet de loi pour qu'au Québec, les entreprises de juridiction fédérale comme les banques soient soumises à la loi 101. Le projet de loi avait finalement été rejeté.
Accusations réciproques
Les partis d'opposition, qui réclamaient depuis des mois la création d'un groupe de recherche sur la question, sont furieux d'apprendre que le comité a été créé sans qu'ils n'en soient informés.
« Pendant longtemps on a posé des questions [...] Il n'y avait pas de comité et puis subitement, il y aurait un comité », a lancé le chef du Bloc québécois, Daniel Paillé, accusant le rapport d'être « bidon » et rédigé par de sous-ministres anonymes.
De son côté, M. Paradis a vanté la « démarche sérieuse et réfléchie » du gouvernement Harper, la confrontant au « projet de loi écrit sur le coin d'une table » de l'opposition.
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