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Les prochaines enchères du spectre sans fil auront lieu en novembre

07/03/2013 08:27 EST | Actualisé 07/05/2013 05:12 EDT

OTTAWA - Ottawa mettra aux enchères des fréquences du spectre sans fil, plus tard cette année, dans l'espoir de récolter au moins 900 millions $ — mais vraisemblablement davantage.

Le gouvernement conservateur aimerait avoir au moins quatre fournisseurs de services sans fil dans chaque région du pays, afin d'aider les petits fournisseurs à mettre la main sur une partie d'un marché jusqu'à présent dominé par de grosses entreprises telles que Rogers (TSX:RCI.B), Bell (TSX:BCE) et Telus (TSX:T).

«Aujourd'hui, notre gouvernement met en oeuvre un série de mesures distinctes pour que les consommateurs canadiens continuent à profiter d'une gamme élargie de choix dans le secteur du sans-fil et de services plus rapides à meilleur prix», a déclaré jeudi le ministre fédéral de l'Industrie, Christian Paradis, à l'annonce de la prochaine vente aux enchères, qui devrait débuter le 19 novembre.

Le spectre dans la bande de 700 mégahertz est jugé idéal pour une utilisation par les nouveaux réseaux à très grande vitesse dans les secteurs urbains à haute densité et dans les zones rurales du pays.

Il permet les appels faits au moyen d'un cellulaire dans les ascenseurs, dans les aires de stationnement souterraines et dans les tunnels des grandes villes, de même que dans les sous-sols et greniers des banlieues. Il permet également un service de meilleure qualité et à meilleur coût dans les zones rurales parce que moins de pylônes de téléphonie cellulaire lui sont nécessaires.

Au minimum, Ottawa aimerait tirer de la vente des revenus de 897 294 000 $. Mais on s'attend à ce que le spectre puisse lui rapporter des milliards de dollars.

Le fédéral avait obtenu près de 4,3 milliards $ lors de sa précédente mise aux enchères de fréquences du spectre sans fil, en 2008.

Les licences seront offertes aux enchères en même temps et le processus devrait s'étirer sur plusieurs rondes.

Les entreprises pourront présenter une offre pour la gamme complète des licences qu'elles veulent, suivant la formule du «tout ou rien», au lieu d'essayer de soumissionner à l'égard d'une collection de licences individuelles. Les demandes devront parvenir au gouvernement au plus tard le 11 juin.

En outre, les règles de la vente aux enchères imposent des exigences de déploiement dans les régions rurales aux fournisseurs ayant accès à deux blocs de fréquences appariées, de sorte que les Canadiens de ces régions puissent bénéficier des services sans fil évolués.

«Notre gouvernement a pour priorité d'offrir aux consommateurs une meilleure couverture pour les services sans fil, à des tarifs moins élevés», a indiqué M. Paradis.

Cette annonce survient dans la foulée d'autres mesures visant à aider les plus petits joueurs à entrer sur le marché, notamment en abolissant les restrictions sur la propriété étrangère.

Ottawa avait précédemment annoncé des mesures pour renforcer les règles de partage des pylônes de téléphonie cellulaire et pour imposer aux entreprises de fournir un service d'itinérance à leurs concurrents.

Le gouvernement révisera également ses politiques en ce qui concerne les demandes de transfert des fréquences de spectre avant les enchères de novembre.

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