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L'avortement interdit en Arkansas après 12 semaines de grossesse

07/03/2013 01:39 EST | Actualisé 06/05/2013 05:12 EDT

L'Arkansas a adopté mercredi une loi interdisant l'avortement après 12 semaines de grossesse, alors qu'une loi similaire en Idaho a été invalidée devant les tribunaux.

La loi adoptée en Arkansas prévoit l'interdiction de l'avortement dès que le battement de cœur du fœtus peut être détecté lors de l'échographie. Elle comporte des exceptions dans des cas de viol, d'inceste, de grossesse à risque ou de malformation fœtale. Les médecins qui réaliseront des avortements après le délai prescrit par la loi risqueront de perdre leur droit de pratique.

Il s'agit de la loi la plus sévère adoptée à ce jour aux États-Unis restreignant le droit à l'avortement selon l'institut Guttmacher, un centre de recherche pro-choix. Elle doit entrer en vigueur en août, si elle n'est pas contestée devant les tribunaux.

Veto du gouverneur de l'Arkansas

La Chambre des représentants de l'Arkansas, dominée par le parti républicain, a adopté une motion à 56 voix contre 33 mercredi pour outrepasser le veto apposé au projet de loi par le gouverneur démocrate de l'État, Mike Beebe. Le Sénat de l'Arkansas, également sous contrôle républicain, a adopté une motion similaire mardi. Une majorité simple est nécessaire dans les deux chambres pour invalider le droit de veto du gouverneur.

Le gouverneur Mike Beebe contestait la constitutionnalité du projet de loi. Il considère qu'elle va à l'encontre du jugement de la Cour suprême des États-Unis de 1973, qui statue qu'un avortement est légal tant que le fœtus ne peut survivre à l'extérieur du ventre de sa mère. Un fœtus est généralement considéré viable après 22 à 24 semaines de grossesse.

« Cette loi va permettre de limiter l'utilisation de l'avortement comme moyen de contraception », estime Jerry Cox, président du Family Council of Arkansas, un organisme pro-vie. De son côté, la présidente de Planned Parenthood Action Fund, Cecile Richards, est déçue de l'adoption de celle-ci. « La majorité des Arkansans, et la majorité des Américains, ne veulent pas que les politiciens s'impliquent dans les décisions de la femme concernant sa grossesse », souligne-t-elle.

L'Arkansas avait déjà adopté en février une loi interdisant l'avortement après 20 semaines. Cette interdiction est déjà en vigueur.

Loi invalidée en Idaho

Un juge de la Cour fédérale a invalidé une loi de l'Idaho, adoptée en 2011, qui interdisait la plupart des avortements après 20 semaines de grossesse. Cette loi était anticonstitutionnelle, selon lui.

L'Idaho était l'un des huit États à avoir adopté des mesures restreignant l'avortement après 20 semaines, prétextant que le fœtus pouvait alors ressentir de la douleur.

Il s'agissait d'une des premières causes en cour fédérale concernant ces nouvelles lois qui restreignent le droit à l'avortement.

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