POLITIQUE

Abolition du Sénat: Mulcair est battu, et ne veut pas nommer de sénateurs

06/03/2013 07:28 EST | Actualisé 06/05/2013 05:12 EDT
CP

OTTAWA - Thomas Mulcair affirme qu'il ne nommerait «jamais» de sénateurs s'il devenait premier ministre.

Le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD) a effectué cette déclaration quelques heures seulement avant que la Chambre des communes ne vote sur une motion de son parti pour que le gouvernement débute les négociations avec les provinces sur l'abolition de la Chambre haute.

M. Mulcair pourrait toutefois devoir regretter une telle déclaration, d'autant plus que ladite motion a été battue à 186 voix contre 101.

Bien que le NPD eut fait de l'abolition du Sénat l'un de ses chevaux de bataille depuis un certain temps déjà, aller de l'avant avec ce projet serait un processus long et sans garantie de succès.

L'abolition nécessiterait en effet un amendement constitutionnel approuvé par sept provinces, sinon l'ensemble de celles-ci.

Même si un gouvernement du NPD entamait immédiatement les démarches pour se débarrasser du Sénat, M. Mulcair pourrait se heurter à un Sénat hostile où le NPD n'est pas représenté.

Apparemment au courant de cet état de fait, M. Mulcair avait jusqu'à maintenant évité d'indiquer s'il nommerait des sénateurs, ne serait-ce que pour éviter un blocage parlementaire jusqu'à ce que le but du NPD soit atteint.

Les conservateurs ont cependant utilisé ce silence pour accuser M. Mulcair de s'opposer à leur projet de transformation du Sénat en une chambre élue puisqu'il voudrait plutôt nommer des sénateurs.

Le chef du NPD a toutefois assuré, mercredi, qu'il n'en ferait rien. Selon lui, cette chambre non-élue est un «scandale» dans une démocratie.

Le premier ministre Stephen Harper avait lui aussi promis, lorsqu'il était dans l'opposition, de ne jamais nommer de sénateurs qui n'auraient pas été choisis pendant des élections dans les provinces. Une fois au pouvoir, il avait tout d'abord refusé de combler les sièges vides.

Cependant, devant affronter un Sénat dominé par les libéraux et avec une réforme du Sénat repoussée aux calendes grecques, M. Harper a finalement capitulé. Il a nommé des dizaines de sénateurs, et les conservateurs sont désormais majoritaires à la Chambre haute _ un revirement à propos duquel M. Mulcair a souvent critiqué M. Harper.

Le gouvernement conservateur a récemment demandé à la Cour suprême de statuer si l'abolition du Sénat nécessiterait l'accord unanime des provinces, ou l'approbation de sept d'entre elles représentant au moins 50 pour cent de la population.