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Rejet de la motion du NPD sur l'abolition du Sénat

06/03/2013 09:59 EST | Actualisé 06/05/2013 05:12 EDT

Une motion du Nouveau Parti démocratique (NPD) sur l'abolition du Sénat a été battue à 186 voix contre 101 mercredi à la Chambre des communes.

Quelques heures avant le vote à Ottawa, le chef du NPD Thomas Mulcair a déclaré qu'il ne nommera « jamais » de sénateurs s'il devient premier ministre.

L'abolition de la Chambre haute est l'un des chevaux de bataille du NPD depuis un certain temps déjà. Si le projet va de l'avant, un amendement constitutionnel devra être approuvé par au moins sept provinces, sinon plus.

Même si un gouvernement du NPD entamait immédiatement les démarches pour se débarrasser du Sénat, M. Mulcair pourrait se heurter à une Chambre haute hostile où le NPD n'est pas représenté.

M. Mulcair avait jusqu'à maintenant évité d'indiquer s'il nommerait des sénateurs, ne serait-ce que pour éviter un blocage parlementaire jusqu'à ce que le but du NPD soit atteint.

Les conservateurs ont cependant utilisé ce silence pour accuser M. Mulcair de s'opposer à leur projet de transformation du Sénat en une chambre élue puisqu'il voudrait plutôt nommer des sénateurs.

Le chef du NPD a toutefois assuré, mercredi, qu'il n'en ferait rien. Selon lui, c'est un « scandale » de retrouver une chambre non élue dans une démocratie.

Le premier ministre Stephen Harper avait lui aussi promis, lorsqu'il était dans l'opposition, de ne jamais nommer de sénateurs qui n'auraient pas été choisis lors d'élections dans les provinces. Une fois au pouvoir, il avait tout d'abord refusé de combler les sièges vides.

Cependant, face à un Sénat dominé par les libéraux et avec une réforme de la Chambre haute repoussée aux calendes grecques, M. Harper a finalement capitulé. Il a nommé des dizaines de sénateurs, et les conservateurs sont désormais majoritaires au Sénat, un revirement de situation souvent critiqué par M. Mulcair.

Le gouvernement conservateur a récemment demandé à la Cour suprême de statuer si l'abolition du Sénat nécessiterait l'accord unanime des provinces, ou plutôt l'approbation de sept d'entre elles représentant au moins 50 pour cent de la population.

La Presse Canadienne

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