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Le projet de loi pour abroger la loi sur la clarté est défait aux Communes

06/03/2013 08:08 EST | Actualisé 06/05/2013 05:12 EDT

N'en déplaise au Bloc québécois, la loi sur la clarté référendaire semble être là pour rester. Les députés des Communes ont rejeté à 283 contre 5 le projet de loi bloquiste qui visait à abroger la Loi sur la clarification, un enjeu qui divise le pays.

Le chef bloquiste Daniel Paillé, avait tenté de rallier derrière lui les 75 députés québécois - y compris les néo-démocrates, libéraux et conservateurs - en leur envoyant une missive les invitant à appuyer son initiative.

« J'ai fait un appel par lettre à l'ensemble des députés québécois de se lever debout et d'abolir cette loi sur la clarté. On n'en a pas besoin », avait expliqué M. Paillé avant le vote.

Son appel n'a pas été écouté et seuls les députés bloquistes ont voté pour l'abrogation. À ses yeux, les députés québécois des autres formations ont ainsi décidé que « le concept de la nation québécoise voté en 2006, ça ne veut rien dire, et qu'ils veulent encore et toujours avoir un carcan du gouvernement du Canada sur les décisions du Québec », a-t-il soutenu à l'issue du vote.

Si M. Paillé n'est pas parvenu à se débarrasser de cette loi qui établit des modalités pour la séparation du Québec, il peut néanmoins se targuer d'être parvenu à gagner un député par cette initiative. Le député Claude Patry, élu sous la bannière néo-démocrate en 2011, a rejoint les rangs bloquistes la semaine dernière, notamment parce qu'il n'adhérait pas à la vision du NPD sur la question.

Tous les députés néo-démocrates n'étaient pas présents au moment du vote mercredi soir, mais le chef Thomas Mulcair avait prévenu que certains seraient absents pour des raisons personnelles ou médicales.

« À chaque jour donné, il vous manque toujours quelques personnes, mais il n'y a personne qui a exprimé de réserve, même minime, à l'égard de notre position là-dessus », a assuré M. Mulcair à la sortie de son caucus en mi-journée.

« On vient d'avoir une réunion formidable, très unie, d'un caucus solidaire. On sait pourquoi on est là, nous. On est là pour garder le Québec à l'intérieur du Canada, pour faire des conditions gagnantes du Canada à l'intérieur du Québec et de faire du Canada un pays plus juste, plus vert, plus prospère [...] », a-t-il affirmé.

Le projet de loi du Bloc semblait voué à l'échec dans un contexte de gouvernement conservateur majoritaire. Plusieurs soupçonnaient donc qu'il s'agissait là d'un piège tendu aux députés néo-démocrates du Québec, dont certains ont un passé d'allégeance souverainiste.

Le NPD a repris la balle au bond et proposé à son tour un projet de loi qui suggère notamment des exemples de questions « claires » sur la séparation de la province du reste du Canada.

Il prévoit par ailleurs que dans l'éventualité où le gouvernement du Canada trouverait la question posée aux Québécois trop floue, il pourrait en aviser Québec et saisir la Cour d'appel du Québec de la question.

Mais la principale caractéristique du projet de loi néo-démocrate est qu'il établit la majorité simple (50 % plus 1) comme seuil de victoire du « oui ». Cet aspect a été largement critiqué.

La loi sur la clarté, une initiative du libéral Stéphane Dion dans la foulée du référendum de 1995, n'établit aucun seuil. Selon le chef libéral intérimaire Bob Rae, les libéraux sont toujours « fortement » en accord avec le texte de loi.

M. Rae a suggéré également que le caucus néo-démocrate est plus divisé qu'il n'y paraît sur le sujet.

« Le NPD reste une coalition très très très fragile. Et nous allons continuer de voir jusqu'à quel point c'est un problème pour le NPD », a-t-il lancé.

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