Ottawa vient d'essuyer un revers : la Cour d'appel du Québec a refusé mardi de suspendre sa révision du projet de réforme du Sénat du gouvernement conservateur.
Après que le gouvernement québécois eut demandé à la Cour d'appel de revoir la constitutionnalité de la réforme fédérale, le gouvernement Harper a déposé sa propre demande de révision de son projet, mais a choisi de le faire devant la Cour suprême du Canada.
Et le gouvernement fédéral ne voulait pas que la demande de Québec passe avant la sienne. Il s'est alors adressé à la Cour d'appel pour lui demander de suspendre le dossier qu'elle devait entendre à la demande de Québec. Mais le gouvernement canadien a échoué : mardi matin, les trois juges de la Cour d'appel ont rejeté sa requête.
Les avocats des parties impliquées doivent maintenant convenir d'un échéancier pour la suite du dossier, et une date d'audition en septembre est envisagée.
L'audition devant la Cour suprême est fixée aux 12, 13 et 14 novembre 2013. Elle aura donc lieu après celle devant la Cour d'appel, qui risque fort de rendre jugement avant le plus haut tribunal du pays, un résultat qu'Ottawa cherchait à éviter.