POLITIQUE

Lise Thibault ne veut pas d'un jury

05/03/2013 11:10 EST | Actualisé 05/05/2013 05:12 EDT
PC

L'ex-lieutenante gouverneure du Québec Lise Thibault, accusée de fraudes et d'abus de confiance, souhaiterait subir son procès devant un juge seul.

Après avoir d'abord choisi l'option du procès devant juge et jury, l'ex-lieutenante gouverneure, âgée 73 ans, se ravise. Son avocat a fait connaître cette décision, lundi, alors que les procès aux assises étaient fixés.

Compte tenu des délais dans cette affaire, le consentement de la Couronne sera toutefois nécessaire pour qu'elle puisse changer d'option.

Le dossier reviendra devant la Cour le 18 mars.

Lise Thibault, qui s'est adressée à la Cour suprême, espère cependant toujours pouvoir éviter un procès. Son avocat, Me Marc Labelle, demande à la Cour suprême de statuer si la représentante de la reine peut être poursuivie ou non. Me Labelle fait valoir que selon le principe « The Queen can do no wrong », la loi assure à tous les représentants de la reine une immunité royale et ne peuvent être poursuivis.

La Cour d'appel a rejeté cette prétention, il y a deux mois.

Rappelons qu'au criminel, Lise Thibault fait face à six accusations, notamment de fraude. Le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral estiment qu'elle a détourné 700 000 $ en fonds publics, l'argent des contribuables.

Une poursuite civile est aussi intentée contre l'ex-lieutenante gouverneure du Québec. Le gouvernement du Québec réclame 92 000 $ à Lise Thibault pour des dépenses jugées injustifiées.

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