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Les dons aux partis politiques formellement interdits aux membres du CSARS

05/03/2013 06:14 EST | Actualisé 05/05/2013 05:12 EDT

OTTAWA - Une ancienne dirigeante du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) affirme que les membres de l'organisme avaient été expressément avertis de ne pas donner d'argent aux partis politiques, une consigne dont Arthur Porter n'a apparemment pas tenu compte.

Carol Skelton, qui a remplacé M. Porter à la tête du CSARS, a déclaré mardi que les membres avaient été avisés en personne et par écrit au sujet des activités politiques permises et interdites dans leur situation.

Cet avertissement s'ajoutait aux directives du Bureau du Conseil privé (BCP), qui déconseille aux membres de l'organisme indépendant chargé de surveiller le Service canadien du renseignement de sécurité de contribuer à la caisse électorale des formations politiques.

«Oui, il y a eu une lettre venant du commissaire à l'éthique», a affirmé Mme Skelton en entrevue avec La Presse Canadienne. «Elle disait simplement: ne faites pas de dons aux partis.»

Arthur Porter, qui fait actuellement l'objet d'allégations de fraude en lien avec la construction du Centre universitaire de santé McGill (CUSM), semble avoir ignoré cet avis puisque des documents provenant d'Élections Canada montrent qu'il a versé 2200 $ au Parti conservateur du Canada alors qu'il siégeait au CSARS.

Il a démissionné en novembre 2011 après que les révélations concernant ses présumées malversations dans le dossier du CUSM eurent fait surface. Le gouvernement fédéral tente d'obtenir son extradition des Bahamas, où il dirige une clinique médicale.

M. Porter, qui est médecin et a diagnostiqué lui-même le cancer dont il souffrirait, n'a pas retourné l'appel fait par La Presse Canadienne à sa clinique.

Le premier ministre Stephen Harper a nommé Carol Skelton présidente du CSARS en juin 2010. Elle se rappelle avoir rencontré les représentants du BCP après sa nomination et avoir été avisée qu'elle ne pouvait faire de dons aux partis politiques.

En tant qu'ancienne ministre, Mme Skelton était membre du BCP au moment de son arrivée au CSARS et était donc déjà au courant des règles. Elle a depuis quitté l'organisme.

Le BCP a refusé mardi de révéler s'il y aurait une enquête sur les contributions d'Arthur Porter lorsqu'il était au CSARS. «M. Porter n'a plus de charge publique et nous ne commentons pas les cas individuels», a déclaré le porte-parole Raymond Rivet dans un courriel.

Les libéraux et les néo-démocrates ont interrogé les conservateurs mardi à la Chambre des communes au sujet des dons faits par Arthur Porter. Le député conservateur Pierre Poilievre a esquivé la question, se contentant de dire que les allégations de fraude contre l'ancien président du CSARS n'avaient rien à voir avec son travail pour l'organisme.

M. Porter fait partie des cinq personnes contre qui l'Unité permanente anticorruption a émis des mandats d'arrêt relativement à l'affaire du CUSM. Les autres sont l'ex-PDG de SNC-Lavalin Pierre Duhaime, l'ancien directeur de la division construction de SNC-Lavalin Riadh Ben Aissa, un ex-directeur du CUSM Yanai Elbaz et le gestionnaire d'une compagnie d'investissement basée aux Bahamas Jeremy Morris.

Selon les mandats, Arthur Porter, qui était directeur général du CUSM à l'époque, et son ancien bras droit, M. Elbaz, auraient reçu des pots-de-vin de la part de certains des autres accusés.

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