POLITIQUE

La loi 1 sur l'intégrité des contrats publics pourrait être étendue aux CPE

04/03/2013 05:17 EST | Actualisé 04/05/2013 05:12 EDT
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QUÉBEC _ Un nouveau secteur d'activité pourrait échapper aux magouilles des entrepreneurs en construction malhonnêtes: les garderies.

Car la construction prochaine de centaines de nouveaux Centres de la petite enfance (CPE) pourrait être assujettie à la loi numéro 1 sur l'intégrité, qui resserre depuis janvier tout le processus d'attribution des contrats gouvernementaux.

C'est ce qu'a confirmé en entrevue à La Presse Canadienne, lundi, le président du Conseil du trésor, Stéphane Bédard, qui entend garder l'oeil ouvert et étendre au besoin l'application de la loi 1 aux CPE.

Si tel était le cas, les entrepreneurs en construction intéressés au secteur des garderies devraient montrer patte blanche à l'Autorité des marchés financiers (AMF) et à l'Unité permanente anticorruption (UPAC) avant d'espérer décrocher un contrat.

Pour les entrepreneurs, le projet du gouvernement Marois de compléter le réseau des garderies, en ajoutant 28 000 places d'ici 2016, pourrait représenter une manne fort alléchante.

L'expansion annoncée va se traduire par la construction ou l'agrandissement de 440 CPE au cours des trois prochaines années, une facture totale qui devrait avoisiner le demi-milliard de dollars de fonds publics à distribuer.

Le coût de chaque projet de construction pour une installation de 80 places pourrait atteindre jusqu'à 1,3 million $, sans compter le coût du terrain, selon les informations obtenues du ministère de la Famille.

Chose certaine, il s'agit là d'un secteur "sur lequel je vais porter un oeil particulier", a promis le ministre Bédard, interrogé à savoir s'il comptait étendre la portée de la loi 1 à ce secteur.

"À partir du moment où c'est de l'argent public, il est évident qu'on va s'assurer un contrôle là-dessus", a-t-il dit, promettant de garder "un oeil très attentif" sur le secteur.

Chose certaine, il ajoute que si, en cours de route, au cours des prochains mois, des "révélations" ou "allégations" de "méthodes douteuses" reliées aux contrats octroyés pour la construction de CPE viennent à ses oreilles, "on n'hésiterait pas à agir", en imposant un "encadrement beaucoup plus serré".

À court terme, ce ne serait pas possible, cependant, à cause du statut des CPE, qui ne sont pas considérés comme des organismes publics au sens de la loi, même si leur financement est en grande partie public.

"Ils ont un statut qui est particulier", résume-t-il. Malgré cela, "inclure la construction de nouveaux CPE (à la loi 1), ce serait tout à fait possible".

"Rien n'est exclu. C'est beaucoup d'argent public", convient M. Bédard.

Au moment de l'étude de la loi 1, l'automne dernier, le but était de ratisser large, en visant d'abord les très gros contrats, de 40 millions $ et plus, pour aller graduellement vers les plus petits, au fur et à mesure que la machine gouvernementale pourrait suivre. La question des CPE n'a pas été abordée.

Ces sont les conseils d'administration des CPE qui vont superviser l'octroi des contrats de construction.

Le processus d'appels d'offres pour la création de 15 000 nouvelles places

à 7 $ par jour a été lancé en février. Les promoteurs ont jusqu'au 14 juin pour se manifester.

À ces 15 000 places, s'ajouteront 13 000 autres qui avaient déjà fait l'objet d'un appel d'offres sous le gouvernement précédent. Au total, 28 000 nouvelles places devraient donc être disponibles d'ici 2016, certaines d'entre elles dès 2014.

Avec ou sans loi 1, Québec avait déjà choisi de resserrer l'encadrement de l'octroi de contrats de construction de CPE, en nommant un chargé de projet, responsable de superviser tout le processus.

Le rôle du chargé de projet, embauché par le CPE, consistera notamment à élaborer le budget, fixer le calendrier et en faire le suivi. Tout dépassement de coût devra être préalablement approuvé par le ministère de la Famille.