NOUVELLES

Faubourg Contrecoeur : confusion autour de la comparution des accusés

04/03/2013 08:09 EST | Actualisé 04/05/2013 05:12 EDT
CP

Frank Zampino, Paolo Catania et leurs coaccusés dans le dossier de la fraude alléguée du Faubourg Contrecoeur ne se sont pas présentés lundi matin au palais de justice de Montréal, où ils devaient comparaître, à cause d'un imbroglio.

Selon notre journaliste judiciaire Isabelle Richer, il semble que les autorités n'aient pas signifié aux accusés eux-mêmes l'obligation de comparaître en personne, bien que leurs avocats aient été prévenus lors de leur dernier passage au tribunal, le 16 janvier dernier. La comparution a été reportée au 20 mars.

Les accusés devaient se présenter en Cour supérieure pour connaître la date du début de leur procès. Il ne devrait pas y avoir de tenue d'enquête préliminaire dans cette affaire de fraude, d'abus de confiance et de complot.

La Couronne ayant déposé un acte d'accusation privilégié, cette disposition entraîne automatiquement un procès devant jury, en Cour supérieure, sans qu'il soit nécessaire de tenir une enquête préliminaire.

Une dizaine de personnes en tout sont impliquées dans cette affaire, dont l'ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino, Bernard Trépanier, un ancien organisateur du parti Union Montréal que dirigeait l'ex-maire Gérald Tremblay, de même que Paolo Catania, un important entrepreneur en construction.

L'ex-président de la Société d'habitation de Montréal (SHDM), Martial Fillion, avait aussi été arrêté, mais il est décédé il y a quelques semaines.

Tous ces gens ont été arrêtés le 17 mai 2012 et accusés notamment de complot et de fraude relativement à la vente d'un terrain à l'entrepreneur Paolo Catania.

Le projet résidentiel du Faubourg Contrecoeur devait être construit sur un terrain de l'est de Montréal que la SHDM a vendu à Construction Frank Catania, il y a quelques années, pour y construire 1800 logements.

Or, la facture de vente du terrain a été réduite de 19 millions à 4,4 millions de dollars en raison notamment de frais de décontamination. Cette réduction de 14,6 millions a été jugée excessive par le vérificateur général de la Ville de Montréal.

Frank Zampino est soupçonné d'avoir profité d'avantages personnels en échange d'informations privilégiées fournies au groupe Catania.

INOLTRE SU HUFFPOST

La commission Charbonneau en bref