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Assurance-emploi : prestataires sous enquête

02/03/2013 05:22 EST | Actualisé 02/05/2013 05:12 EDT

Des documents obtenus par le réseau anglais de Radio-Canada indiquent que les enquêteurs du gouvernement fédéral ont reçu la directive de procéder à un examen exhaustif de 1200 prestataires d'assurance-emploi, ou encore d'autres prestations comme celles liées à la maternité ou au congé parental.

Le manuel d'instruction de 23 pages de Service Canada demande à ses employés de vérifier les adresses, comptes bancaires, rapports médicaux et même l'apparence physique des prestataires.

Les enquêteurs doivent également vérifier auprès des employeurs potentiels si les prestataires ont effectivement envoyé des demandes d'emploi. Si le prestataire indique que l'emploi proposé n'était pas approprié, il doit en expliquer les raisons.

Pour les femmes qui reçoivent des prestations de maternité, les enquêteurs doivent s'assurer de l'identité de l'enfant et du lien de parenté avec la prestataire.

Kellie Leitch, la secrétaire parlementaire de la ministre Diane Finley, précise que « les enquêteurs n'ont pas le pouvoir d'accéder aux dossiers bancaires des prestataires, mais ces derniers peuvent être amenés à signer une lettre de renonciation afin que les banques puissent remettre des dossiers financiers aux agents de Service Canada .

Le manuel d'instruction précise aussi que, lors de visites à domicile, les agents de Service Canada doivent poser des questions sur place. Si le prestataire refuse ou est absent, l'employé de Service Canada doit remettre une lettre précisant qu'une rencontre en tête-à-tête est programmée.

Une autre section du guide suggère aux enquêteurs de vérifier l'identité inscrite sur les factures d'électricité ou de téléphone.

Ce projet-pilote, qui a commencé en novembre, doit se terminer en mars, mais le gouvernement pourrait répéter l'expérience.

Le chef de l'opposition officielle Thomas Mulcair a une nouvelle fois rappelé, à l'occasion d'un déplacement à Sherbrooke, que « dans beaucoup de régions du Canada, les gens comptent sur l'assurance-emploi entre les saisons et entre les emplois ».

Le chef du NPD ajoute que « les conservateurs violent les règles fondamentales de la décence et de la démocratie en envoyant des enquêteurs dans les maisons pour poser des questions très personnelles. C'est un scandale. Les conservateurs devraient avoir honte d'eux-mêmes ».

De son côté, Service Canada affirme que le projet pilote est conçu pour « débusquer les erreurs, abus et fraudes possibles ».

Un porte-parole de la ministre Finley confirme toutefois que le ministère a demandé des conseils sur la légalité de certaines des techniques d'enquêtes et d'outils que les enquêteurs de Service Canada sont amenés à utiliser.

Dans un communiqué, la ministre Diane Finley rappelle que « Service Canada a été en mesure d'arrêter près d'un demi-milliard de dollars en paiements non admissibles l'année dernière, mais le programme d'assurance-emploi perd encore des centaines de millions en raison de la fraude ».

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