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Investisseurs et libre-échange: le Canada et l'UE encore en désaccord

01/03/2013 10:44 EST | Actualisé 01/05/2013 05:12 EDT

OTTAWA - Le Canada et l'Union européenne (UE) ne sont pas encore parvenus à déterminer quel pouvoir devraient avoir les investisseurs dans l'entente de libre-échange qui fait toujours l'objet de négociations, selon un nouvel ensemble de documents obtenu par La Presse Canadienne.

Une ébauche de la section portant sur les investissements datée du 7 février montre que les deux partenaires éventuels y sont allés de suggestions visant à s'assurer que les investisseurs étrangers ne profiteraient pas de l'entente commerciale pour lancer contre leurs gouvernements des poursuites frivoles afin d'obtenir des dédommagements pour toute ancienne mesure plombant leurs profits.

Ottawa et l'UE n'arrivent cependant pas à s'entendre sur une formulation qui permettrait de déterminer de quelle marge de manoeuvre devraient bénéficier les gouvernements pour adopter des lois qui pourraient, par inadvertance, empiéter sur les activités des investisseurs.

Le chapitre portant sur les investissements est au coeur des négociations de cette entente de libre-échange puisque les deux parties se sont engagées à accoucher d'un accord aussi large et universel que possible.

A priori, les deux camps semblent prendre la même direction. Mais les documents sont truffés de sections de textes exposant des objectifs concurrents et définissant, par exemple, ce que constitue une expropriation ou encore quels gestes les gouvernements peuvent poser sans craindre de s'exposer à une action judiciaire.

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