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Complot pour meurtre: la Cour suprême confirme la culpabilité d'un adolescent

01/03/2013 10:17 EST | Actualisé 01/05/2013 05:12 EDT

OTTAWA - Un adolescent de 15 ans qui a suggéré par internet des façons de commettre un meurtre et fourni un alibi à celles qui ont noyé leur mère dans son bain n'a pas réussi à se faire innocenter d'une accusation de complot pour meurtre: la Cour suprême du Canada a confirmé sa culpabilité.

Dans un jugement unanime rendu vendredi, le plus haut tribunal du pays a réitéré que pour être coupable d'un complot, il n'est pas nécessaire d'avoir participé à la formulation initiale du projet d'assassinat, ni d'avoir été présent lors du meurtre.

Toute assistance, quelle qu’en soit l’ampleur, fournie par une personne dans la poursuite de la fin criminelle peut mener à la conclusion que cette personne est membre du complot, souligne la Cour.

«Le fait qu’une personne ayant connaissance d’un complot accomplit ou omet d’accomplir une chose dans la poursuite de la fin illégale, et ce, au su et avec le consentement d’un ou de plusieurs des conspirateurs existants, constitue une solide preuve circonstancielle permettant d’inférer que cette personne est membre du complot», écrivent les juges.

Deux soeurs de 15 et 16 ans de l'Ontario sont à l'origine de cette affaire. Elles ont assassiné leur mère en lui administrant un mélange d'alcool et de Tylenol-3 et en la noyant ensuite dans sa baignoire. Le motif de l'assassinat était le comportement de leur mère, qui était alcoolique.

Les adolescentes ont été déclarées coupables de meurtre au premier degré dans le cadre d'un autre procès.

Le jeune homme ici en question fréquentait l'une des soeurs. Au cours de clavardages sur internet avant le meurtre, il avait discuté de la noyade avec sa copine et de ce qu’elle pourrait faire si sa mère se réveillait pendant qu'elle tentait de la noyer. Il avait aussi suggéré comment divers moyens pour tromper la police. L'adolescent a ensuite donné rendez-vous aux deux soeurs dans un restaurant après le meurtre. «Ce serait un beau souper de célébration», avait-il écrit.

La Couronne avait émis l’hypothèse que l’appelant avait aidé les soeurs à formuler la méthode de l’assassinat, fourni les comprimés utilisés pour droguer la mère et accepté de fournir un faux alibi en les rencontrant au restaurant. Bref, qu'il était coupable de complot en vue de commettre le meurtre, soit comme participant, soit comme membre à part entière du complot.

Les conversations sur internet ont été mises en preuve mais l'adolescent a plaidé qu'il n'était pas sérieux dans ses discussions.

Le jeune homme a été déclaré coupable, par un jury, de complot en vue de commettre un meurtre, une condamnation confirmée par la Cour d'appel.

En faisant appel de sa condamnation, il avait notamment plaidé que les instructions données au jury étaient inadéquates.

La Cour suprême était ici surtout appelée à trancher comment et dans quelles circonstances une personne peut être considérée comme un «participant» à un complot, une infraction différente de celle qui consiste à être «membre» d'un complot.

«L’application de la notion de responsabilité comme participant se limite aux cas où l’accusé fournit aide ou encouragement à la formation initiale de l’entente ou encore aide ou encourage de nouveaux membres à se joindre à une entente préexistante», a décidé la Cour, mettant fin à une ambiguïté qui perdurait sur cette forme de responsabilité criminelle.

Ici, l'adolescent n'était pas part à l'entente initiale de meurtre: il était arrivé par après, fournissant aide et suggestions.

Pour cette raison, la Cour suprême a conclu que le juge du procès n'aurait pas dû, dans ses instructions au jury, offrir la possibilité que l'adolescent soit reconnu coupable d'avoir été un participant au complot.

Mais peu importe, tranche la Cour. Cette conclusion n'a pas d'impact sur le résultat, qui est la culpabilité du jeune homme comme membre à part entière du complot, comme les deux soeurs.

«La preuve démontrant que l’appelant était impliqué comme membre du complot était accablante. Le ministère public a présenté de solides éléments de preuve à partir desquels le jury pouvait conclure que l’appelant — qui connaissait l’existence du complot élaboré par (les deux soeurs) — leur a fourni de l’aide et des conseils, et ce, au su de ces dernières et avec leur consentement, en vue de faciliter le meurtre de leur mère. D’ailleurs, peu avant le meurtre, il avait dit ceci dans sa conversation avec (sa copine) sur MSN : 'Je suis impliqué à tel point, je suis prêt à t’aider en tout'», indique la Cour.

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