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Berlin: un projet de loi approuvé, sans certains éléments que craignait Google

01/03/2013 02:51 EST | Actualisé 01/05/2013 05:12 EDT

BERLIN - Un projet de loi élargissant les protections des droits d'auteur pour du matériel utilisé sur l'Internet a été approuvé par la Chambre basse du Parlement en Allemagne — mais sans certaines dispositions qui inquiétaient Google et d'autres opérateurs de moteurs de recherche.

Le Parlement a voté vendredi à 293 contre 243 en faveur du projet de loi, qui vise à protéger les droits d'auteur sur les articles de nouvelles et autres éléments sur l'Internet, mais qui permet l'usage de «simples mots ou de courts passages de textes» sans réserve.

Les termes utilisés semblent tenir compte des craintes des opérateurs de moteurs de recherche d'y voir en quelque sorte une «taxe Google», qui chargerait pour la diffusion de résultats de recherche comportant de courts extraits d'articles.

Google, qui avait lancé une campagne contre le projet de loi, a affirmé que le texte législatif permettait désormais d'éviter un tel piège.

Le projet de loi doit encore obtenir l'approbation de la Chambre haute, où l'opposition pourrait être plus grande.

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