Une multinationale spécialisée dans la gestion des stationnements utilise des méthodes très douteuses. Une équipe de l'émission La Facture a découvert qu'elle donnait de fausses contraventions aux usagers du stationnement de l'hôpital Sainte-Justine, à Montréal.
Le 18 octobre dernier, Élisa Lauzon trouve un papier sur le pare-brise de sa voiture garée dans le stationnement derrière l'hôpital Sainte-Justine. Le document indique qu'elle a commis une infraction parce que sa voiture occupait plus d'un espace, ce qu'elle conteste. « C'est un montant de 40 $ que je dois payer et si je ne paie pas dans les 7 jours qui suivent, je me retrouve avec 57,50 $ à payer », relate Mme Lauzon.
Ce pseudo constat d'infraction porte le logo d'une entreprise, Vinci Park. « Quand j'ai vu que c'était la compagnie même de stationnement - compagnie privée - je me suis questionnée à savoir si, justement, on pouvait donner ce genre de contravention là et si nous, on était dans l'obligation de payer », poursuit-elle.
La Facture a soumis le document aux autorités, qui concluent qu'il ne respecte pas la loi. « La Loi sur le recouvrement de certaines créances, article 3, alinéa 6, dit qu'il est interdit à quiconque, dans le recouvrement d'une créance, d'utiliser un document qui est susceptible d'être confondu avec un document officiel émis par une municipalité, un service de police ou encore un tribunal », explique le porte-parole de l'Office de la protection du consommateur (OPC), Jean-Jacques Préaux.
Le document va toutefois plus loin. Cette pseudo contravention contient une menace : si vous ne payez pas, une note pourrait être inscrite à votre dossier de crédit.
- Qu'est-ce que vous en pensez ?, demande le journaliste Pierre Craig à Mme Lauzon.
- Oh là là... Je trouve ça un peu abusif, rétorque Mme Lauzon.
En plus de contenir des propos abusifs, le document contient aussi de fausses prétentions, comme le confirme Équifax Canada. « On fait du harcèlement, on fait de l'intimidation... c'est interdit », explique M. Préaux.
Les révélations de La Facture ont créé un certain émoi à l'hôpital Sainte-Justine. « Personne n'a lu chez vous cette affaire-là avant que ce soit distribué à des dizaines et des dizaines de personnes », demande M. Craig à la directrice des communications du Centre hospitalier Sainte-Justine, Louise Boisvert. « Et surtout pas les services juridiques, on s'entend », répond-elle.
« Comment ça se fait ? », questionne M. Craig. « On se pose les mêmes questions », rétorque Mme Boisvert.
Vinci Park et l'OPC se sont rencontrés. Pour respecter la loi, le constat d'infraction deviendra un avis de réclamation. Si rien n'empêche Vinci de distribuer ces avis, rien n'oblige les usagers de les payer, puisqu'une entreprise n'a pas à faire sa propre loi.
D'après un reportage de Pierre Craig