HALIFAX - Des avocats fédéraux ont argué vendredi que les avocats ayant remporté un recours collectif pour des anciens combattants handicapés ne devraient pas recevoir 66,6 millions $ en honoraires, malgré des critiques, de la part des vétérans, selon lesquelles Ottawa est l'unique responsable du fait que cette affaire ait traîné en cour.
Des dizaines d'anciens combattants et leurs conjoints ont entendu les déclarations de clôture, en Cour fédérale, à propos de l'entente de 887,8 millions $ entre les vétérans et le gouvernement fédéral à propos de leurs prestations grugées par l'État.
Le juge Robert Barnes a pris en délibéré la décision d'approuver ou non l'entente, qui a été conclue le mois dernier après cinq années de procédures judiciaires.
La Couronne a affirmé que les trois avocats qui se sont chargés du dossier au nom de 7500 vétérans facturaient 21 fois le taux horaire normal pour leurs services au cours des cinq années. Un ancien combattant a toutefois rejeté cette allégation, soulignant plutôt que le gouvernement fédéral avait lutté à chaque étape du dossier, et rejeté les tentatives répétées de s'entendre à l'amiable avant d'aller en procès.
Dennis Manuge a intenté la poursuite en 2007 en son nom et au nom d'autres anciens combattants handicapés dont les prestations à long terme pour handicap ont été réduites du montant de leur pension mensuelle pour handicap.
La Cour fédérale a ultimement jugé, au printemps dernier, qu'il était injuste que le gouvernement fédéral considère des prestations pour handicap comme un revenu. Le ministre de la Défense, Peter MacKay, a annoncé que le gouvernement n'irait pas en appel de la décision et a nommé un négociateur pour parvenir à une entente.
Les honoraires des avocats sont devenus un sujet de discorde, la semaine dernière, après que M. MacKay eut affirmé qu'il étaient «grandement excessifs», un point de vue repris par l'avocat de la Couronne Paul Vickery lors de la dernière journée des audiences.
Ward Branch, un avocat des vétérans, a indiqué que son cabinet a volontairement réduit ses frais à 7,5 pour cent du montant total versé, en baisse par rapport au taux original de 30 pour cent. Il a ajouté qu'un salaire horaire aurait pu faire augmenter les coûts.