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L'OCDE voit la fiscalité des entreprises comme un problème mondial

12/02/2013 02:35 EST | Actualisé 14/04/2013 05:12 EDT

PARIS - L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) affirme que certaines multinationales ont recours à des stratégies leur permettant d'éviter de payer leur juste part d'impôts sur les bénéfices, et elle estime que des solutions sont nécessaires à l'échelle mondiale afin de lutter contre le problème.

Plusieurs règles destinées à mettre les groupes multinationaux à l'abri de la double imposition leur permettent souvent d'échapper complètement à l'impôt, indique l'OCDE dans un rapport rendu public mardi.

Ces règles ne reflètent plus l'intégration économique internationale d'aujourd'hui, la valeur de la propriété intellectuelle ou les nouvelles technologies de communication, estime l'organisation internationale.

Les pays membres du G20 ont réclamé le rapport de l'OCDE, publié à quelques jours d'une rencontre, ce week-end, des ministres des Finances et gouverneurs des banques centrales des 20 plus importantes économies au monde.

Les lacunes que les multinationales exploitent pour supprimer ou réduire leur impôt sur les bénéfices leur confèrent un avantage concurrentiel indu par rapport aux petites entreprises, déplore l'OCDE.

Cela a pour effet d'entraver l'investissement, la croissance et l'emploi, et peut alourdir la charge fiscale supportée par le contribuable, ajoute l'organisation.

«Bien que techniquement licites, ces stratégies sapent la base d'imposition de nombreux pays et menacent la stabilité du système international», a affirmé le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria, par voie de communiqué.

«À l'heure où pouvoirs publics et citoyens ont du mal à joindre les deux bouts, il est essentiel que tous les contribuables — particuliers et entreprises — paient leur juste part d'impôts et aient confiance dans la transparence du système fiscal international», a-t-il ajouté.

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