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Soupçons de malversations chez SNC-Lavalin: Pierre Duhaime a été inculpé lundi

11/02/2013 10:31 EST | Actualisé 13/04/2013 05:12 EDT
CP

MONTRÉAL - L'ex-patron de SNC-Lavalin Pierre Duhaime a été formellement accusé de fraude, lundi matin, au palais de justice de Montréal.

Duhaime était toutefois absent de la salle d'audiences lors de la mise en accusation. Il était représenté par Me Michel Massicotte, qui a enregistré un plaidoyer de non-culpabilité en son nom.

D'abord interdit de déplacements à l'extérieur du Québec, l'ancien chef de la direction de la plus importante firme d'ingénierie au Canada s'est vu accorder, lundi, la permission de circuler dans les autres provinces canadiennes. Si la Couronne a consenti à ce que Duhaime puisse se déplacer à l'intérieur des frontières canadiennes, il ne peut toujours pas quitter le pays.

Me Massicotte a déclaré, à sa sortie de la salle d'audiences, que cette condition de libération avait été revue pour des raisons professionnelles, afin de permettre à son client de saisir de «meilleures opportunités».

Duhaime, qui avait été arrêté en novembre dernier, est maintenant accusé formellement de fraude, de complot pour fraude et de production de faux documents. Sa prochaine comparution a été fixée au 23 mai. Me Massicotte devrait, entre temps, examiner de nouveaux éléments de preuve.

Pierre Duhaime et un autre ancien dirigeant de SNC-Lavalin (TSX:SNC), Riadh Ben Aïssa, sont accusés en lien avec l'octroi d'un lucratif contrat au Centre universitaire de santé McGill (CUSM). Selon l'acte d'accusation, les infractions auraient été commises entre le 30 avril 2009 et le 31 août 2011.

Duhaime avait été relevé de ses fonctions en mars 2012, après qu'une vérification indépendante eut révélé qu'il avait approuvé des versements douteux à des agents non identifiés pour une somme totale de 56 millions $. L'entreprise avait alors qualifié son soudain départ de «retraite».

Huit mois plus tard, en novembre 2012, Duhaime a été arrêté par l'Unité permanente anticorruption (UPAC), puis libéré sur promesse de comparaître lundi.

Ben Aïssa a quant à lui été mis aux arrêts en Suisse en avril 2012, et demeure incarcéré dans l'attente d'un procès, en lien avec des accusations de corruption présumée, fraude et blanchiment d'argent en Afrique du Nord.

La procureure de la Couronne Marie-Hélène Giroux a indiqué qu'une demande d'extradition de Ben Aïssa vers le Canada avait été déposée.

Une déclaration écrite sous serment de la Gendarmerie royale du Canada, récemment rendue publique, indique que Ben Aïssa aurait versé 160 millions $ en pots-de-vin au fils du défunt dictateur Mouammar Kadhafi pour l'obtention de lucratifs contrats en Libye.

Selon ce document, un yacht aurait notamment été offert à Saadi Kadhafi. On y indique également que Ben Aïssa et l'ancien dirigeant de SNC-Lavalin Stéphane Roy auraient tenté de faire entrer Saadi Kadhafi et sa famille au Mexique en 2011, alors que le régime Kadhafi s'écroulait.

La GRC a effectué plusieurs saisies dans les bureaux de la firme en 2012, et MM. Duhaime, Ben Aïssa et Roy y ont tous perdu leur poste à quelques semaines d'intervalle.

SNC-Lavalin est l'une des plus grandes sociétés de génie-conseil au monde et compte des bureaux dans une centaine de pays.

L'entreprise a adopté un certain nombre de mesures pour renforcer son éthique et a collaboré aux différentes enquêtes en cours.

Me Massicotte a déclaré que Pierre Duhaime ne travaillait pas pour l'instant, sans toutefois préciser s'il était à la recherche d'un nouvel emploi.

La direction de SNC-Lavalin lui avait octroyé une prime de départ de 5 millions $. Bien qu'aucune des allégations contre l'ancien dirigeant n'ait été prouvée en cour, SNC-Lavalin a déclaré avoir suspendu les versements de cette prime de départ en décembre dernier, peu après son arrestation par l'UPAC.