NOUVELLES

Les sénateurs devraient être interrogés sur leur lieu de résidence

11/02/2013 04:58 EST | Actualisé 13/04/2013 05:12 EDT

OTTAWA - Après que quelques sénateurs se soient fait accuser de réclamer des allocations de résidence secondaire auxquelles ils n'ont pas droit, tous ceux qui siègent au Sénat, sans exception, devront fournir la preuve qu'elles sont légitimes.

Et ceux qui échoueront risquent de devoir rembourser tous les montants versés, avec intérêts.

Visiblement lassés que le Sénat soit éclaboussé par des allégations de fraude au sujet des résidences de ses membres, le gouvernement et le Parti libéral ont joint leur forces lundi pour demander par lettre au comité sénatorial de la régie interne de faire des vérifications plus approfondies à ce sujet.

En vertu des règles, les sénateurs ont droit à une indemnité pour une résidence secondaire à Ottawa. Mais cela, à condition qu'ils maintiennent bel et bien leur résidence principale dans la province qu'ils représentent.

Mais récemment, le lieu de la résidence principale des sénateurs Michael Duffy, Patrick Brazeau, Mac Harb et de la sénatrice Pamela Wallin a été remis en question.

Le Sénat avait demandé vendredi à la firme Deloitte de vérifier les réclamations des trois premiers.

Dans la lettre, il est mentionné que fin 2012, lorsque des préoccupations ont été exprimées dans les médias quant à la légitimité de réclamations faites par certains sénateurs, le comité a agi prestement.

Il aurait dès lors écrit à chacun des sénateurs pour leur demander des copies de leur carte d’assurance-maladie, de leur permis de conduire, de la page de leur déclaration de revenus indiquant la province dans laquelle ils ont payé des impôts ainsi qu’une déclaration indiquant où ils ont voté aux élections fédérales, provinciales et municipales. Ces renseignements devaient être fournis au plus tard le 31 janvier.

Maintenant, la leader du gouvernement au Sénat, Marjory LeBreton, et le leader de l'opposition au Sénat, James Cowan, souhaitent que le comité interroge chacun des sénateurs qui ont réclamé une allocation de logement, histoire de confirmer le bien-fondé de ces réclamations.

Ils estiment cette démarche importante pour maintenir la «réputation du Sénat».

Les résultats seront ensuite rendus publics, indiquent les deux sénateurs à l'origine de la lettre.

PLUS:pc