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Le CRTC amorce des audiences sur les contrats de services en téléphonie cellulaire

11/02/2013 07:49 EST | Actualisé 13/04/2013 05:12 EDT
Getty Images

GATINEAU, Qc - Groupes de défense des consommateurs et fournisseurs de téléphonie mobile ont croisé le fer, lundi, alors que débutait la semaine d'audiences du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) sur un code de conduite pour les compagnies de téléphonie sans fil.

D'entrée de jeu, les représentants de trois groupes de défense des consommateurs ont exhorté le CRTC à abolir les contrats de trois ans, pour les plafonner à deux ans.

Le Centre pour la défense de l'intérêt public, l'Association des consommateurs du Canada et le Council of Senior Citizen's Organizations of British Columbia ont aussi déploré que les compagnies de téléphonie mobile limitent l'utilisation des appareils cellulaires à certains pays ou à certains fournisseurs de réseaux.

Ils s'opposent également aux frais d'itinérance faramineux, facturés aux consommateurs lorsqu'ils se servent de leur appareil à l'extérieur du territoire habituel.

«Les consommateurs en ont assez des frais de résiliation, qui ont été créés pour les garder prisonniers de contrats à long terme», a lancé John Lawford, du Centre pour la défense de l'intérêt public. «Et ils en ont assez des appareils verrouillés. Ils sont souvent surpris et fâchés en constatant que des frais d'itinérance leur ont été imposés.»

La durée des contrats n'est que l'un des points litigieux qui seront abordés cette semaine lors des audiences du CRTC, à Gatineau. Le régulateur fédéral tente d'établir des normes nationales sur le contenu et la clarté des contrats de téléphonie mobile.

L'organisme n'a pas, pour l'instant, retenu la demande d'abandonner les contrats de trois ans. Il s'est plutôt attardé sur des questions telles que les frais de résiliation anticipée, permettant aux consommateurs d'annuler le service à tout moment.

Le Bureau fédéral de la concurrence a déjà indiqué, lui, qu'il appuie les mesures visant à limiter la durée des contrats.

L'Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS), le lobby représentant les principaux acteurs de l'industrie, a fait part de sa réticence à abandonner les contrats de trois ans.

«Si c'était vraiment ce que les consommateurs voulaient (...) il y aurait quelqu'un sur le marché pour l'offrir», a soutenu Bernard Lord, ancien premier ministre du Nouveau-Brunswick et pdg de l'ACTS. «Ce code ne devrait pas éliminer d'options. Il ne faut pas que le gouvernement et le régulateur s'en mêlent et viennent dire que désormais, les choses fonctionneront de telle ou telle façon.

«Assurez-vous que les options seront présentes, pour que les consommateurs qui veulent des contrats de deux ans puissent les obtenir, tout comme ceux qui préfèrent les ententes de trois ans. Et s'ils veulent déverrouiller leur appareil, qu'ils en aient la possibilité. Mais ne forcez pas les gens à l'offrir sous cette formule», a-t-il poursuivi.

Pas de véritables choix

Les groupes de défense des consommateurs estiment toutefois que les contrats de trois ans ne constituent pas une véritable option. Les ententes de deux ans prévoient bien souvent des frais élevés pour l'acquisition du téléphone portable — contrairement aux ententes plus longues —, incitant du même coup les consommateurs à signer un contrat de trois ans.

Des Canadiens se sont également plaints, sur le forum mis en ligne par le CRTC, des appareils cellulaires verrouillés. L'ébauche du code mentionne ainsi l'obligation pour les fournisseurs de permettre aux clients de déverrouiller leur appareil s'il n'a pas été utilisé pendant plus de 30 jours et ce, monnayant des frais qui seraient précisés dans le contrat.

Aucun fournisseur canadien de téléphonie mobile ne vend d'appareil déverrouillé, bien qu'il soit possible pour le consommateur de le faire une fois le cellulaire acheté, a indiqué l'ACTS.

Le président du CRTC, Jean-Pierre Blais, a quant à lui déclaré qu'il s'agissait là d'une faille dans le marché.

Par ailleurs, le CRTC suggère dans son ébauche de code que les consommateurs aient la possibilité de fixer un plafond pour leurs frais additionnels, qui pourraient notamment inclure les textos et frais d'itinérance.

À l'ouverture des audiences, M. Blais a tenu à préciser que le document de travail n'était pas forcément représentatif de l'opinion des cinq membres du comité, ni de la version finale que prendra le code de conduite. Le Canada compte environ 27 millions d'abonnés à la téléphonie sans fil, a-t-il rappelé, et les opinions des consommateurs divergent d'autant.

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