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Enquête sur SNC: la Cour d'appel déboute l'Autorité des marchés financiers

06/02/2013 12:23 EST | Actualisé 08/04/2013 05:12 EDT

MONTRÉAL - La Cour d'appel du Québec déboute l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui craignait que des dirigeants de SNC-Lavalin (TSX:SNC) recourent à de la «collusion» dans le cadre d'une enquête sur le vaste scandale qui a ébranlé la firme d'ingénierie l'an dernier.

Dans un jugement rendu mercredi, le plus haut tribunal du Québec s'est rangé derrière le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM), qui a permis en janvier à un dirigeant de SNC de communiquer des détails sur l'enquête au comité de vérification et aux vérificateurs externes de l'entreprise, Deloitte & Touche.

Le BDRVM a même autorisé le comité de vérification et Deloitte à «passer en revue» toutes les propositions de réponses du dirigeant à la demande de renseignements et de documents formulée par l'AMF.

Devant les tribunaux, SNC-Lavalin a fait valoir que le cabinet comptable ne pourrait vraisemblablement pas approuver ses états financiers pour l'année 2012 s'il n'était pas informé de la nature de l'enquête de l'AMF. Une telle situation pourrait créer de la «confusion» sur les marchés, affecter le cours de l'action en Bourse et même causer aux actionnaires de SNC des «dommages dramatiques», a prétendu l'entreprise.

De son côté, l'AMF a soulevé le risque de «collusion», c'est-à-dire que les membres de la haute direction de SNC-Lavalin, ses administrateurs et ses vérificateurs externes se concertent pour nuire à son enquête. L'organisme réglementaire était prêt à permettre à SNC de faire état de l'enquête à son conseil d'administration, à son comité de vérification et à Deloitte, mais sans donner de détails.

Dans sa décision de 19 pages, le juge Pierre Dalphond a noté que l'AMF n'a apporté aucune preuve probante d'un risque de collusion. Selon lui, le BDRVM a rendu une décision pondérée dans le dossier.

«D'une part, il y a l'obligation pour l'Autorité de s'assurer que son enquête se déroule à huis clos (...) et, d'autre part, l'obligation de (SNC-Lavalin) de rendre publics des états financiers vérifiés dans un court délai suivant la fin de son exercice financier», a écrit le magistrat.

«En présence d'un tel conflit et de la réelle possibilité d'un grave préjudice à (SNC) et à ses actionnaires advenant un report du dépôt de ses états financiers, le (BDRVM) a conclu à la nécessité d'un équilibrage et, par voie de conséquence, d'un assouplissement à l'ordonnance de confidentialité, ce qui était tout à fait raisonnable.»

L'AMF étudie actuellement le jugement et n'a pas encore pris de décision quant à un éventuel appel devant la Cour suprême du Canada, a affirmé mercredi un porte-parole de l'organisme, Sylvain Théberge.

«C'est un jugement qui porte sur une question importante: la confidentialité de nos enquêtes, a-t-il relevé. On fera éventuellement connaître notre position si position il y a à faire connaître dans ce dossier-là.»

Rappelons que SNC-Lavalin a perdu la trace d'une somme de 56 millions $ US versée en commissions irrégulières à des intermédiaires. De ce montant, 22 millions $ auraient été déboursés pour aider l'entreprise à décrocher le chantier du nouveau Centre universitaire de santé McGill (CUSM), d'une valeur de 1,6 milliard $.

En novembre, Pierre Duhaime, qui a été président et chef de la direction de SNC-Lavalin de 2009 à 2012, a été arrêté par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) et accusé de fraude dans l'affaire du CUSM.

De plus, selon la Gendarmerie royale du Canada (GRC), SNC aurait versé près de 160 millions $ en pots-de-vin à l'ancien régime de Mouammar Kadhafi, en Libye.

L'action de SNC-Lavalin a clôturé à 46,34 $ mercredi, en hausse de 0,7 pour cent, à la Bourse de Toronto.

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