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Rob Ford reste maire de Toronto

25/01/2013 05:52 EST | Actualisé 27/03/2013 05:12 EDT
CP

TORONTO - Le maire de Toronto, Rob Ford, estime que la bataille judiciaire qu'il a menée pour conserver son emploi aura été «une belle leçon d'humilité».

Trois juges de la Cour divisionnaire de l'Ontario ont renversé, vendredi, une décision de la Cour supérieure, qui avait ordonné en novembre que le maire Ford soit destitué, en raison de sa participation à un vote du conseil municipal sur un dossier dans lequel il avait des intérêts personnels. Mais la cour estime que le maire a fait preuve d'«aveuglement volontaire».

La Cour supérieure avait auparavant estimé que Rob Ford avait bafoué les règles sur les conflits d'intérêts en participant à un vote exigeant le remboursement d'une somme de 3150 $ qu'il avait obtenue pour sa fondation privée, qui vient en aide aux jeunes joueurs de football. M. Ford en a appelé de cette décision, et la Cour divisionnaire lui a donné raison vendredi.

La Cour divisionnaire a statué que le conseil municipal n'avait pas l'autorité nécessaire pour exiger un remboursement de la part de M. Ford, parce qu'il n'avait pas touché personnellement cet argent. Les montants ont été reçus par une autre entité, la Toronto Community Foundation.

Le maire n'a donc pu violer les règles en matière de conflits d'intérêts, et la sanction n'était donc pas autorisée en vertu du code de conduite ou de la Loi de la Ville de Toronto.

Les juges ont aussi souligné que le conseil municipal aurait pu imposer d'autres types de sanctions pour réprimander le maire, notamment lui demander de s'excuser.

«Ce qui est répréhensible dans cette affaire, c'est le fait qu'une mesure réparatrice soit utilisée de manière punitive», a écrit la Cour. «Certainement, du point de vue d'une personne qui doit rembourser des fonds qu'il n'a jamais perçus lui-même, cela constitue une sanction ou une pénalité financière.»

Les avocats de M. Ford avaient plaidé que le maire ne devait pas être reconnu coupable car il s'agissait d'une erreur de jugement, mais la cour n'a pas retenu cet argument, et estimé que le maire aurait dû vérifier. «L'aveuglement volontaire face à ses obligations légales ne peut être assimilée à une erreur de jugement commise de bonne foi», écrivent les juges.

L'avocat du citoyen qui avait contesté le comportement du maire a déclaré que M. Ford a gagné sa cause sur un détail technique, et il a exprimé son intention de porter la cause devant la Cour suprême.

«Nous croyons qu'il y a de sérieuses erreurs de droit dans ce jugement, et nous souhaitons en appeler devant la Cour suprême du Canada», a écrit Me Clayton Ruby dans un communiqué. «Ce type d'appel n'est pas facile, mais il demeure important pour tous les citoyens.»

À la suite du jugement, le maire a affirmé avoir «un énorme respect pour le système judiciaire». Mais il n'en est pas pour autant au bout de ses peines: une vérification de ses dépenses électorales est en cours.

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