Le témoignage que la sergente-superviseure Isabelle Toupin a livré mardi et mercredi à la commission Charbonneau met en lumière le rôle trouble joué par différents acteurs impliqués dans le dossier du projet résidentiel Faubourg Contrecoeur.
Ce témoignage de la principale enquêteuse de l'escouade Marteau dans le projet Faufil (Faubourg Contrecoeur) a été frappé d'une ordonnance de non-publication qui n'a été levée qu'en partie jeudi après-midi. La commissaire Charbonneau a autorisé la diffusion du témoignage présenté mercredi, mais pas celui livré mardi. Une décision à ce sujet devrait être rendue la semaine prochaine.
Isabelle Toupin a présenté différents éléments de l'enquête qui permettent de croire que des urbanistes, des ingénieurs, des fonctionnaires municipaux et des élus ont comploté afin que l'entrepreneur Frank Catania et associés soit choisi en décembre 2006 pour mener ce projet d'une valeur de 300 millions de dollars.
Le témoignage de la sergente-superviseure soulève notamment des questions quant à la neutralité du comité de sélection qui a retenu la soumission de Frank Catania et associés en décembre 2006.
Quatre membres nommés par le directeur général de la Société d'habitation de Montréal (SHDM) y siégeaient, soit Jean-François Bertrand, directeur général adjoint de Martial Fillion, l'avocat Mario Paul Hus, le comptable Marc Deschamps et le président-directeur général du groupe Gauthier Biancamano Bolduc (GGBB), Daniel Gauthier.
Selon Isabelle Toupin, Marc Deschamps, qui était l'agent officiel d'Union Montréal - un poste qu'il occupe toujours - a par la suite été le comptable de Paolo Catania, le président de Frank Catania et associés.
Cette information, a-t-elle précisé, a été fournie par Marc Deschamps lui-même, lors d'une déclaration faite aux enquêteurs. « Il nous précise [qu'il a travaillé pour lui] en 2007, il nous parle aussi [...] qu'il a fait le bilan financier de M. Catania en septembre 2008 ».
La présence de Daniel Gauthier au comité de sélection est également troublante puisque la firme GGBB, qu'il présidait, avait été sélectionnée dès décembre 2004 par la SHDM pour établir le plan d'affaires et préparer les documents d'appel d'offres pour le projet Faubourg Contrecoeur.
D'autres irrégularités concernant plus particulièrement Martial Fillion ont aussi été observées après que la firme Frank Catania et associés eut été choisie par le comité de sélection, a indiqué Isabelle Toupin.
Elle a par exemple souligné que le prêt de 14,6 millions accordé à l'entrepreneur en 2007 pour la décontamination du terrain a été assorti d'un taux d'intérêt de 0,5 % plutôt que 2 %, comme cela était normalement le cas pour ce type d'entente.
« Le taux a été abaissé à 0,5 % le 28 mai 2007 et l'abaissement du taux a été fait par Martial Filion à l'insu du conseil d'administration », a-t-elle raconté. « Le conseil d'administration a entériné par la suite la décision. Mais ce montant-là fait partie, entre autres, des transactions financières qui ont soulevé des questionnements. »
MM. Gauthier et Fillion font partie des neuf personnes arrêtées et accusées de fraude, de complot et d'abus de confiance dans le cadre du projet Faufil. Frank Catania et associés fait face aux mêmes accusations.
L'entreprise a été identifiée par plusieurs témoins comme faisant partie d'un cartel des égouts actif à Montréal dans les années 2000. L'entreprise a aussi été liée au clan mafieux Rizzuto lors de précédents témoignages.
L'affaire Faubourg Contrecoeur, en bref
Le Faubourg Contrecoeur est un projet immobilier qui a été effectué sur un terrain de l'est de Montréal que la Société d'habitation de Montréal (SHDM) a vendu à l'entrepreneur Frank Catania et associés en 2007 pour qu'elle y construise 1800 logements.
Le terrain a été vendu 19 millions de dollars, mais la facture du groupe Catania a été réduite de 14,6 millions en raison notamment de frais de décontamination. Cette somme avait été jugée excessive par le vérificateur général de la Ville de Montréal.
Dans une conférence de presse donnée le jour des arrestations, en mai dernier, le chef du service d'enquête sur la corruption de la Sûreté du Québec (SQ), l'inspecteur Denis Morin, avait affirmé que le stratagème mis au jour par l'enquête a permis de réaliser une fraude de 1 million de dollars au détriment de la SHDM.
Les accusations déposées
- Frank Zampino : fraude, complot et abus de confiance.
- Paolo Catania :fraude, complot et abus de confiance.
- Martial Fillion : fraude, complot abus de confiance.
- Bernard Trépanier : fraude, complot, abus de confiance, fraude envers le gouvernement.
- Daniel Gauthier : fraude, complot et abus de confiance.
- Martin D'Aoust, de chez Catania : fraude et complot.
- André Fortin, de chez Catania : fraude et complot.
- Patrice Pascal, de chez Catania : fraude et complot.
- Pasquale Fedele : fraude et complot.
- Construction Frank Catania et associés inc. : fraude, complot et abus de confiance.
Le stratagème en cause, avait précisé la SQ, permettait à M. Zampino et à Martial Fillion, alors président de la Société d'habitation de Montréal (SHDM), de profiter d'avantages personnels en échange d'informations privilégiées fournies au groupe Catania sur un appel d'offres à venir, au détriment d'autres soumissionnaires.
«M. Zampino [...], pour nous, c'est la tête dirigeante du stratagème. Il a utilisé de son influence pour s'assurer que des données soient transmises à Construction Frank Catania et, dans une certaine mesure, il s'est assuré [...] que des actions soient prises», avait dit l'inspecteur Morin. «Un montant d'argent a été donné à un parti politique», avait-il ajouté.
Selon l'inspecteur Morin, Daniel Gauthier et Bernard Trépanier agissaient comme intermédiaires dans ce dossier. M. Gauthier, dit-il, a manipulé l'appel d'offres «à la demande du fonctionnaire et de l'élu» pour avantager la compagnie. M. Fournier, ajoute-t-il, a «aussi agi entre l'élu, le fonctionnaire et l'entrepreneur [...] pour fournir des données particulières» au groupe Catania.
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