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La paperasserie plus lourde au Canada qu'aux États-Unis, selon une étude

21/01/2013 08:07 EST | Actualisé 23/03/2013 05:12 EDT

La paperasserie coûte beaucoup plus cher aux petites entreprises canadiennes qu'aux PME américaines, selon une étude réalisée par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) et la firme KPMG.

Pour se conformer aux exigences réglementaires, les petites entreprises doivent souvent embaucher des évaluateurs, des vérificateurs ou des experts comptables. Elles doivent aussi confier la rédaction des rapports exigés à certains employés, dont les tâches régulières sont laissées en plan, ce qui nuit grandement à leur productivité. La paperasserie entraîne donc des coûts importants pour les entreprises canadiennes.

C'est dans la catégorie des entreprises de moins de cinq employés où l'écart de coût est le plus grand. Pour se conformer à la réglementation gouvernementale, les entreprises de cette taille paient en moyenne 5942 $ par employé au Canada, soit 45 % de plus qu'aux États-Unis où les dépenses s'élèvent à 4084 $. L'écart est encore plus important avec les petites entreprises québécoises qui déboursent annuellement 6153 $ à ce chapitre.

Le coût total de la réglementation pour les entreprises canadiennes s'élève à 31 milliards de dollars par année. Aux États-Unis, ce coût total atteint 198 milliards de dollars. Au Québec, même s'il reste élevé pour les petites entreprises, le coût de la paperasserie a reculé au cours des dernières années, passant de 8 milliards de dollars en 2005 à 6,9 milliards de dollars en 2012.

Le rapport démontre également que la paperasserie peut devenir un frein à l'entrepreneuriat. Environ le tiers des propriétaires d'entreprises sondés au Canada disent que s'ils avaient été informés du fardeau réglementaire imposé aux entreprises, ils ne se seraient peut-être pas lancés en affaires. Au Canada, 68 % des entreprises considèrent que la réglementation excessive réduit considérablement la productivité, contre 57 % aux États-Unis.

« Les constats de ce rapport sont clairs : la réduction de la paperasserie devrait être une priorité constante des gouvernements pour que les entreprises demeurent concurrentielles, au Canada aussi bien que sur la scène internationale », souligne dans un communiqué Dennis Fortnum, de la firme KPMG.

L'automne dernier, le gouvernement fédéral a annoncé l'adoption du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif. Le président du Conseil du Trésor, Tony Clement, doit procéder à d'autres annonces en ce sens lundi à Toronto.

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