Le recours collectif contre Bell sur le ralentissement provoqué de son service Internet haute vitesse pourra aller de l'avant : la Cour suprême du Canada vient de refuser d'entendre l'appel du géant médiatique.
Le jugement de la Cour d'appel du Québec, qui avait autorisé le recours collectif, est donc maintenu.
C'est l'Union des consommateurs qui avait demandé, en 2008, que le recours collectif soit autorisé, au nom de tous les utilisateurs du Québec et de l'Ontario qui auraient été lésés, selon leurs dires, par les pratiques de Bell.
Selon le dossier déposé par l'Union des consommateurs, Bell aurait identifié tous ses clients qui utilisaient des applications de poste à poste (« peer-to-peer ») avec lesquelles ils mettaient des ressources et des données en commun. Comme cette pratique utilisait une grande capacité de sa bande passante, Bell aurait décidé de faire du « lissage » et de ralentir le service de ces utilisateurs pendant les heures de pointe.
Ces clients, qui avaient pourtant payé pour un service Internet haute vitesse, avaient pourtant droit à une vitesse extrêmement réduite pendant les heures de pointe, a expliqué l'avocat de l'Union des consommateurs, François Lebeau.
Pourtant, au même moment, Bell diffusait des publicités qui affirmaient que la vitesse du service Internet Bell était constante, sans ralentissement frustrant aux heures de pointe, a fait valoir l'avocat.
Le recours est basé sur le non-respect du contrat entre Bell et ses clients et aussi sur la fausse représentation.
Bref, cinq ans plus tard, le recours collectif peut dorénavant procéder. Mais des années peuvent encore s'écouler avant qu'un jugement soit rendu dans cette affaire.