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Mineurs chinois en C.-B. : la cour demande à Ottawa de revenir à la charge

17/01/2013 02:20 EST | Actualisé 18/03/2013 05:12 EDT

Un juge de la Cour fédérale a ordonné à Ottawa de reconsidérer s'il peut en faire plus pour convaincre une société minière de dévoiler les documents reliés à son plan de faire venir environ 200 travailleurs miniers chinois en Colombie-Britannique.

Ce jugement fait partie d'un litige sur les permis accordés à ces travailleurs temporaires, une affaire qui reste embourbée dans une mésentente sur les documents à soumettre.

Deux syndicats contestent la décision du gouvernement de permettre à HD Mining de faire venir des mineurs chinois pour son projet de Murray River près de Tumbler Ridge, plutôt que de faire appel à des travailleurs canadiens.

Le mois dernier, un juge a ordonné à Ressources humaines et Développement des compétences Canada de remettre tout document en sa possession relié aux applications de HD Mining pour des permis à des travailleurs étrangers, de même que tout matériel entre les mains de la société minière n'ayant pas encore été soumis au gouvernement.

Des avocats du fédéral ont soutenu à la cour avoir réclamé des documents à HD Mining à trois reprises, dont des curriculum vitae de travailleurs canadiens ne possédant pas les qualifications requises selon la compagnie. La société minière a refusé de répondre aux requêtes.

Ottawa soutenait ne pas être en mesure de contraindre HD Mining à produire les documents n'étant pas encore en possession du gouvernement.

Mais le juge Michael Manson a décidé mercredi que l'ordonnance se devait d'être maintenue, sans pour autant préciser l'approche que devrait prendre le gouvernement.

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