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Le camion d'un récidiviste de conduite avec alcool au volant sera confisqué

17/01/2013 10:28 EST | Actualisé 19/03/2013 05:12 EDT
AP
A pedestrian makes their way towards the Supreme Court of Canada in Ottawa on Friday, Feb. 17, 2012. The Supreme Court has rejected the arguments of a Quebec couple who wanted to have their children exempted from having to take an ethics and religion course at school. (AP Photo/The Canadian Press, Sean Kilpatrick)

OTTAWA _ Un récidiviste de conduite en état d'ébriété devra dire adieu à son camion: la Cour suprême du Canada a tranché qu'il n'était pas démesuré de lui confisquer son véhicule afin de protéger le public.

Dans une décision rendue jeudi, le plus haut tribunal du pays a jugé que la confiscation n'est pas démesurée dans le cas d'Alphide Manning, qui avait un lourd dossier criminel.

En juin 2010, celui-ci avait plaidé coupable d'avoir conduit son camion alors que sa capacité de conduire était affaiblie par l'effet de l'alcool. Il avait déjà été arrêté plusieurs fois pour conduite en état d'ébriété.

Malgré la peine de prison imposée par le juge et l'interdiction de conduire, la Couronne avait demandé la confiscation de son véhicule, soutenant qu'il constituait un "bien infractionnel" au sens du Code criminel, bref, d'un bien qui sert à commettre un crime.

Mais cette demande lui avait été refusée par les deux instances inférieures, la Cour du Québec et la Cour d'appel. Elles estimaient que la saisie serait démesurée pour cet homme âgé qui vivait très modestement et qui disait avoir besoin de son véhicule pour ses rendez-vous médicaux et ceux de sa conjointe.